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B fait valoir qu'il est atteint d'un papillomarivus anal, de difficultés auditives et d'un syndrome post-traumatique nécessitant une prise en charge psychologique, outre qu'il n'a pas sollicité son admission

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22255_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Anav-Arlaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA03473_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

A établit qu'il a suivi en France un traitement pour une fistule péri-anale et qu'il a subi plusieurs interventions, il n'établit pas que l'absence de traitement emporterait des conséquences d'une exceptionnelle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00611_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Il ressort du rapport d'expertise que Mme A présente un déficit fonctionnel permanent évalué à 25 % et ayant pour origine une instabilité vésicale et une incontinence anale aux gaz et aux selles liquides

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03854_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Les premiers juges ont considéré que si la requérante alléguait souffrir d'une fistule anale postérieure, d'une anémie microcytaire et souffrir gravement physiologiquement et psychologiquement, elle ne

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03007_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Si Mme B fait valoir qu'elle souffre de plusieurs pathologies, à savoir des fistules anales et recto vaginales multiples, des douleurs lombaires chroniques et un nodule pulmonaire, pour lesquelles elle

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03440_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

donné lieu à un traitement par radio-chimiothérapie, ainsi que, le 26 janvier 2011, à une intervention chirurgicale par colo-proctectomie gauche avec résection inter sphinctérienne et anastomose colo-anale

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00322_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

2019, quelques jours avant son 17ème anniversaire, qu'elle y ait passé son baccalauréat et engagé des études supérieures et qu'elle ait été rejointe en 2023 par sa mère, Mme F A et sa sœur cadette, Anaïs

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01379_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 16 mai 2024, Mme I E, représentée par la SARL ANAE Avocats agissant par Me Lorin, demande à la cour, dans le dernier état

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01519_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

filature, situé 2-3 rue du Muhlele à Gunsbach, afin de le réhabiliter en immeuble à usage d'habitation dans le cadre du dispositif dit " B ancien ", en partenariat avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT01233_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

.(…) ; Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées : 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ; 2° Soit deux

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00481_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

D, en vue de l'édification d'une villa sur la parcelle n° 9, section KB, située sur le motu Anau à Bora Bora, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 29 mai 2020, d'autre

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04934_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

marquées par la survenue d'une ischémie aiguë des deux membres inférieurs conduisant le 23 février 2015 à une amputation des membres à mi-cuisses, ainsi qu'à des troubles sphinctériens avec incontinence anale

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04983_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA05162_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Depuis cette opération, elle n'a pas retrouvé de mictions spontanées, la contraignant à réaliser des auto-sondages de vessie quotidiens et elle souffre de troubles de la continence anale.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02686_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B F, à Me Anaïs Leonhardt et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01285_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anaïs Gauthier, représentant la société CSF, de Me Julien François, représentant la société Sunseek, et de Me Louise Dubois-Catty

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01225_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Article 2 : Il est remis à la charge de l'ANAA le versement la somme de 127 577,68 euros.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21495_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

B représenté par Me Anav-Arlaud, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 10 mai 2022 en tant qu'il a limité son indemnisation résultant de la décision illégale prononçant son licenciement

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21497_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 25 septembre et 17 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Anav-Arlaud, demande à la cour : 1°) de

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