Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Aux termes l'article L 1142-1 du code de la santé publique : "I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
équivalent à celui de l’année 2011.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01925_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., qui présente aussi des antécédents de canal carpien bilatéral et de méniscectomie des deux genoux,« se plaint depuis quelques années de douleurs cervicales régulièrement avec parfois des irradiations
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01437_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il avait en outre été désigné en qualité de délégué syndical Sud Rail le 4 février 2019 et en qualité de membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
actuelles, des arrérages échus des dépenses de santé futures et des arrérages à échoir des dépenses de santé futures aux sommes respectives de 61 166,72 euros, de 1 342,92 euros et de 9 702,18 euros ou
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
, Beaufay, Briosne-Les-Sables, Champagné, Fatines, Joué, La Guierche, Lombron, Montfort-le-Gesnois, Saint-Célerin-le-Géré, Savigné l’Evêque, Sillé-le-Philippe, Souligné-sous-Ballon, Soulitré, Saint-Corneille
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