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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02076_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02077_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02078_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02079_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02080_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02081_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02082_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02083_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02084_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02085_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02086_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02087_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02088_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02089_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02719_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Délibéré après l'audience publique du 11 avril 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03239_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

2008 et 2009 ; - elle réside en Suisse depuis la fin de l'année 2009, alors que les comptes concernés ont été clôturés au début de cette même année ; - elle n'a pas reçu la demande d'éclaircissements

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01428_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02109_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A au titre de l'année 2017. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03236_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

B pour soupçons de minoration des déclarations d'impôt sur le revenu au titre des années 2009 à 2012 et d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 2010 à 2012.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03237_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

B pour soupçons de minoration des déclarations d'impôt sur le revenu au titre des années 2009 à 2012 et d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 2010 à 2012.

Source officielle

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