Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00156_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La communauté d'agglomération Saint Brieuc Armor Agglomération a produit un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, non communiqué.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00497_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03907_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Alors que le coût unitaire de remplacement des arbres a été évalué à 33,49 euros par l'expert, les incohérences relatives au nombre total d'arbres plantés sur les parcelles cadastrées Id7058 et Id86469
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00903_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le préfet des Côtes d’Armor n’a pas répondu à cette demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01794_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société civile immobilière (SCI) La Ferme du Golf a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la délibération du 23 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Lancieux (Côtes-d'Armor
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01085_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cette parcelle, qui est une friche arborée, n'est pas bâtie, et il n'est pas contesté qu'elle servait de champ d'expansion en cas de crue.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03005_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
F et C Le Bivic, un terrain divisé situé au lieu-dit " Port Blanc " sur le territoire de la commune de Penvénan (Côtes-d'Armor). Dès lors, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02878_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ". 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Enfin, en troisième lieu, dès lors que les auteurs du plan ont souhaité modifier le parti d'aménagement retenu pour la zone au regard des motifs exposés au point précédent, l'évocation du caractère arboré
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Malgré quelques échappées visuelles en direction du projet, sa perception depuis différentes parties, même surélevées, du château, notamment de son parc arboré ou de ses terrasses nord-est et proches de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02108_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé, en 2013, une opération de travaux relative au pôle d'échanges multimodal du quartier de la gare de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) et a confié, aux termes d'un acte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03594_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Argos Fitness, représentée par M. A...
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01189_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur le droit à indemnisation de la société ARCOS : 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02188_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La requête a été communiquée le 28 juillet 2022 au préfet des Côtes-d'Armor qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Si la réalisation de ce projet implique la disparition d'un espace arboré, il n'est toutefois protégé par aucune réglementation particulière, alors que le projet qui crée une surface de vente de 419,60
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01757_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., le préfet des Côtes-d’Armor n’a pas méconnu les dispositions de l’article L. 425-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02581_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 du préfet des Côtes-d’Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02641_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Dans ces conditions, en prenant l’arrêté contesté, le préfet des Côtes-d’Armor n’a pas porté au droit de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02863_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Neige d'Arbois " et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01307_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle ne présente pas, contrairement à ce qui est soutenu, le caractère de " grandes clairières non arborées ".
Source officiellePage 9 sur 120