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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00303_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
() bénéficiaire à en exécuter les charges ou à en satisfaire les conditions compte tenu de son objet statutaire. 5° Pour les associations : / () Toute justification tendant à établir que l'association
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01714_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Agerrea, l'association Lurzaindia et l'association Riverains de Domintxenea ont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B C, M. et Mme A et E D, la commune de Chanteuges, l'association "Chanteuges préservation du patrimoine", l'association "SOS Loire vivante-ERN France", l'association "Allier sauvage", la fédération de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03726_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association France Nature Environnement Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00435_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Les interventions de l'association pour la protection de Pautaines, de l'association " Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de France ", de l'association
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01774_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A a alors été pris en charge par une association et accueilli dans une famille à compter du 10 juillet 2019. Le 28 septembre 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
la Mayenne et de la Sarthe, l'association des moulins du Poitou, l'association de sauvegarde des moulins de Creuse, l'association de sauvegarde des moulin et rivières de la Sarthe, l'association des étangs
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres ont demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04103_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres ont demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00874_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
soit mise à la charge de l’association USAF au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24238_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
- les moyens soulevés par les associations ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04799_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, association à but non lucratif régie par la loi locale dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02608_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 13 juillet 2021, l'association Safe Passage International, représentée par Me Pelé, s'associe aux conclusions de la requête de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02400_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'urbanisme litigieuse ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.
Source officielleFormation plénière
DCA_21VE00973_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une intervention, enregistrée le 13 décembre 2021, l'association Croyances et Libertés, association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par l'AARPI Delvolvé, Poniatowski Suay Associés
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01648_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association des riverains de la rue de Fontcouverte et des rues adjacentes, et pour la préservation du parc Montcalm (ARFA-Parc Montcalm
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02362_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Toutefois, il est apparu qu'une partie de ce chemin appartenait à l'association Oasis Club.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02848_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 décembre 2023, 28 mai 2024 et 25 août 2025, l’association OC.2E Occitanie énergies environnement, l’association SOS busards
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01150_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En vertu du II de l'article 13 des statuts de cette société, en cas de décès d'un associé, la société continue avec ses héritiers ou légataires.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04077_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’association requérante, à laquelle a été communiqué le mémoire en défense de l’établissement public, n’a pas répliqué sur ce point. 11.
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