Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL01740_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
réception, de sorte que le maître d'œuvre a manqué à son devoir de conseil et a engagé sa responsabilité en raison de cette faute ; bien qu'informé par le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre n'a pas attiré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle soutient que : - la garantie de parfait achèvement ne concerne que les entrepreneurs ; - elle a émis de nombreuses réserves sur les prestations, attiré l'attention du maître d'ouvrage et a ainsi
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Enfin, la superficie de la future grande surface alimentaire, son offre et sa capacité d'attraction, lui permettra d'attirer et de retenir la clientèle dans le quartier " Centre-ville-République " de Grigny
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ainsi, l'implantation du magasin " L'incroyable " en périphérie de la ville de Niort, qui aura nécessairement pour effet d'attirer la clientèle en dehors du centre-ville, est susceptible d'avoir un impact
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01052_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La société Soprema soutient que le sinistre est imputable à la société Etico, à laquelle il incombait d'identifier les particularités des bâtiments existants et d'attirer l'attention des différents intervenants
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00181_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
3 du même code : « Au sens du présent chapitre : / 1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04810_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En ne remédiant pas, en temps utile, aux dysfonctionnements constatés, sur lesquels l'intéressée avait attiré son attention à de multiples reprises, dysfonctionnements qui faisaient obstacle à ce que Mme
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03692_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
assurait lui-même directement d'Allemagne vers ses locaux le convoyage des véhicules acquis auprès de ses fournisseurs portugais ou roumains et qu'il avait fait l'objet d'un précédent contrôle ayant attiré
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01672_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
société Télémaque, que traduit le nombre important de manquements relevés, de l’importance de l’information précontractuelle complète du consommateur dans le secteur de la voyance en ligne, lequel attire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02217_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
des autorités de police judiciaire, sans pouvoir justifier une intervention du maire de la commune dans l'exercice de ses pouvoirs de police municipale, celui-ci ayant, au demeurant, régulièrement attirer
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03850_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Or, en se bornant à indiquer dans ses écritures que le projet a vocation à attirer une clientèle véhiculée en raison des volumes des articles de vente proposés, la société requérante n'établit pas la réalité
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05083_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
possible la protection des informations ou supports classifiés, l'attention de l'employeur, par une procédure de mise en garde, ou celle de l'intéressé lui-même, par une procédure de mise en éveil, est attirée
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22154_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale de la Narbonnaise comporte un axe 2 intitulé " attirer par la qualité " intégrant une orientation tenant à " conserver une dimension
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02274_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Faute d'avoir attiré l'attention du maître d'œuvre sur l'absence de justification, par l'entreprise, de la certification de l'ascenseur, ce dernier a méconnu son devoir de conseil au moment des opérations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00558_20240213
13 février 2024
13 février 2024
financières lui permettant de développer ses activités, comme en témoigne sa prise de participation dans la société Chantaco à Saint-Jean-de-Luz ; si l'opération en litige n'a finalement pas permis d'attirer
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03210_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
générale la situation sécuritaire prévalant en Algérie ainsi que de risques de discrimination du fait d'origines mozabites, n'allègue pas avoir eu antérieurement en Algérie des activités de nature à attirer
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03479_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
générale la situation sécuritaire prévalant en Algérie ainsi que de risques de discrimination du fait d'origines mozabites, n'allègue pas avoir eu antérieurement en Algérie des activités de nature à attirer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01690_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin Mr Bricolage de surfaces de plancher de 8 601 m2 et de vente de 6 184 m2, 23 route d'Attila
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01278_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A n'a jamais attiré défavorablement l'attention dans le cadre de sa pratique religieuse et n'a manifesté aucune velléité de violence liée à la religion ni même approuvé un tel comportement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00634_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D'autre part, dans son rapport d'activité rendu au titre de l'année 2018, l'association Territoire de Musiques indiquait que le festival avait attiré 135 000 visiteurs.
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