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L'Atlas départemental du risque d'incendie de forêt de Gironde (GIP ATGeRi, 2009) a recensé près de 5 départs de feu par an entre 1995 et 2006 dans la commune de Saint-Jean d'Illac.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02596_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

En outre, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'atlas des plus hautes eaux, que la zone en cause se trouve en frange sud du bourg où elle s'ouvre, au-delà du rond-point desservant la route départementale

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00874_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Néanmoins, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la comparaison des clichés photographiques produits et renseignés par les parties, ainsi que des données de l'atlas des patrimoines dont le

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00854_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

parcelles agricoles, dénuées de relief et bordées au sud et à l'est par des zones boisées, caractéristiques du plateau picard et, en particulier, du plateau du " pays de la chaussée " répertorié dans l'Atlas

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02729_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

d'autre part, concernant l'enfant A, le 26 novembre 2021, par le docteur D, médecin de l'OFII, et transmis le même jour au collège de trois médecins du service médical de l'OFII, les docteurs Lévy-Attias

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01318_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

sur le projet d'aménagement et de développement durable et avant l'arrêt du plan local d'urbanisme, ainsi que la réalisation d'une exposition permanente au siège de la communauté de communes, avec un atlas

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02995_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège de médecins de l'OFII du 6 mai 2021 a été rendu par les docteurs Levy-Attias, Bernard et Ortega à partir d'un rapport préalable établi par le Dr C

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01162_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Ce site appartient à une zone figurant à l'atlas des aléas littoraux d'Ille-et-Vilaine, des Côtes d'Armor et du Finistère, rédigé en octobre 2015 par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03074_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

le 2 décembre 2019 et attestée par un certificat délivré le 10 décembre 2019, par laquelle le maire de la commune de Marseille a tacitement accordé à la société civile immobilière (SCI) MTAA-Alain Attias

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00419_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Il est situé dans l’entité paysagère des collines du Vermandois, à proximité de la vallée de la Somme, composées de vallées sèches dissymétriques, étayées de rideaux selon l’Atlas du Paysage de la Somme

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA00516_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

constant, toutefois, que le projet en cause, qui concerne un ERP de plus de 100 personnes, se situe dans la zone des effets létaux significatifs, à 100 mètres de la canalisation DN600-1982-Ferolles-Attilly-Alfortville-Station

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01295_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

révision ou l’élaboration des documents d’urbanisme devra intégrer un diagnostic agricole local présentant : / - La localisation des activités agricoles et la délimitation des espaces identifiés dans l’atlas

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02659_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

A cet égard, l’atlas cartographique du site Natura 2000 Hautes-Corbières retient, en ce qui concerne l’avifaune, l’existence d’enjeux « forts », voire « exceptionnels », dans ce secteur.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00247_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

En outre, au regard de l’atlas cartographique du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), le gave de Cauterets dans sa partie concernée par la zone d’étude est classé « réservoirs de biodiversité

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00123_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

D... et transmis le jour-même au collège des médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration, composé des docteurs Levy-Attias, Signol et Leclair.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Tout d’abord, l’étude cite les entités paysagères recensées dans l’atlas des Pyrénées-Orientales, à savoir le piémont viticole du Força Réal, les coteaux viticoles de l’Agly et du Fenouillèdes, la plaine

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00198_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

. / Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », l’emprise au sol maximum des constructions est limitée à 5% de la superficie

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