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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02486_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03237_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03517_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 août 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03258_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 1er mars 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03193_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B A et Mme D C épouse A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 16 août 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03599_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02860_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer la situation de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03725_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Atlantique Finance est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00994_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg substituant Me Collet, pour la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02230_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une décision du 23 février 2024, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé d'instruire cette nouvelle demande au motif que l'intéressé n'avait présenté aucun élément nouveau.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00154_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00632_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par suite, le préfet de la Loire-Atlantique n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation au regard de ces dispositions. 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00802_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02005_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02563_20260209
9 février 2026
9 février 2026
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Loire-Atlantique a procédé à un examen de la situation de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01645_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il a été pris en charge par le conseil départemental de la Loire-Atlantique dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance du juge des tutelles du 31 mai 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01745_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01784_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00061_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par deux arrêtés en date du 1er décembre 2024, le préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'une part, a fait obligation à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02804_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il y a lieu, dès lors, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de délivrer à M.
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