CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

préjudice professionnel doit être pris en compte pour déterminer le taux d'invalidité dont il reste atteint ; au regard également de la perte de la qualité de vie, des douleurs permanentes et des troubles

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00841_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

résidentielle, il a mentionné que les zones urbanisables à plus ou moins long terme délimitées par le POS autour du village seraient confirmées et que le développement de la zone d'activités de la Treille

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01088_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

périmètre de l’activité de loueur en meublé la location des biens n° 3 situé 9 traverse de la Serre à Marseille, n° 4 situé 470 avenue Jean Monnet Champsaur à Aix-en-Provence, n° 7 situé chemin des Treilles

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00173_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

Par ailleurs, si M. et Mme B soutiennent que le terrain de rugby ne peut être qualifié d'espace libre dès lors qu'il comporte des constructions, il est constant que les clôtures en treillis, les pare-ballons

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01279_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

D présentait des tremblements d'attitude des membres supérieurs plus marqués à gauche, une instabilité à la marche, particulièrement aux demi-tours, en précisant que ces symptômes faisaient craindre une

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04593_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

L'expertise du Dr B, effectuée le 18 avril 2019 à la demande de la collectivité, a également mis en évidence que Mme C souffrait depuis cinq ans d'un trouble anxieux majeur assorti d'épisodes dépressifs

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT02307_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août et 20 septembre 2021, la société Deco Clean, représentée par Me Tréguier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02746_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

F présente des séquelles motrices et cognitives, notamment une atteinte du membre supérieur gauche avec limitation articulaire et tremblements, ainsi qu'une fatigabilité importante et des troubles attentionnels

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL21178_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Mme C a déposé, le 3 juin 2018, auprès de son employeur une déclaration d'accident de travail relative à des troubles psychologiques consécutifs à un entretien ayant eu lieu le 31 mai 2018 avec la directrice

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03835_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Il est constant que, le 20 juin 2019, Mme C et sa collègue infirmière ont contacté les services d'urgence pour prendre en charge un résident de l'établissement pris de tremblements et s'opposant aux soins

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02078_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Le monsieur est fort angoissé, tremblement, il s'agit d'un homme souffrant d'un traumatisme crânien en 2002 () patient fort angoissé, risque de passage à l'acte, il est conseillé de sortir et de ne pas

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25MA02716_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

Le règlement de la zone UE 1 prescrit également, au titre des règles relatives aux revêtements et sols, la plantation d’un arbre pour deux véhicules ou une treille, les arbres de haute tige existants pouvant

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00914_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Le projet en cause prévoit l'installation d'un pylône treillis d'une hauteur de 47,30 mètres, supportant trois antennes de différents opérateurs, sur une dalle de 36 m², trois zones techniques sur une

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00394_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

exonérés de la taxe : / - les matériels de manutention, de levage : ponts roulants, transporteurs à galets ou aériens, tapis roulants, courroies transporteuses, monte-charge, électroaimants de levage, treuils

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00733_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

Le 28 novembre 2017, il a sollicité la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00710_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Dans ces conditions, et alors que l'antenne sera portée par un pylône en treillis propre à atténuer son impact visuel, malgré sa hauteur de 30 m, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet litigieux

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01741_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

actions et services suivants : () - en direction de la petite enfance, l'enfance et la jeunesse : " suivis de l'énumération d'un certain nombre de structures basées à Plouaret, Cavan, Pleudaniel, Tréguier

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00387_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Par suite, et alors même que le projet porté par la SAS Hivory consiste en la réalisation d'un relais de radiotéléphonie mobile composé d'un pylône treillis, support d'antennes en acier galvanisé, d'une

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01819_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

conditions qu'il définit, la pêche à la ligne, la pêche aux engins et aux filets pour les amateurs et les professionnels et interdit totalement la pêche de la grande alose, du saumon atlantique, de la truite

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02451_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Emmanuel Aubry, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, qui a régulièrement reçu délégation du préfet à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, avis, documents et correspondances

Source officielle

Page 9 sur 11

← Précédent Suivant →