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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21136_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

mars 2022 s’agissant des éoliennes E1, E2, E3, E4 et E6 : Une deuxième décision dont l'objet est le même que la première revêt un caractère confirmatif, dès lors que ne s'est produit entre temps aucun

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01971_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Si cette OAP désigne en outre le secteur des Beugons comme un espace agricole, le SCoT, comme il a été mentionné au point précédent, ne comporte aucune indication sur l'affectation de cet espace.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03595_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Les requérants ne produisant eux-mêmes aucune pièce à l’appui de leurs allégations, le risque invoqué de pollution de la nappe phréatique ne peut être regardé comme établi.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20980_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Il en résulte que le jugement attaqué n'est entaché d'aucune irrégularité pour ne pas avoir statué sur un tel moyen.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

En outre, aucun protocole spécifique de prospection ne s'imposait pour le milan noir. 16.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

S.A.R.L. AUBRUN

SIREN 497905208Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS AUBRUN

SIREN 543720072Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUBRUN HOMME

SIREN 410100283Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUBRUN JONATHAN

SIREN 931842645Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GAT (GILLES AUBRUN TRANSACTION)

SIREN 482739893Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

Voir →