Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01428_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représentés par Me Ballet, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire à ce tribunal.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02519_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Baudet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00107_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
aussi de s'assurer de la conception de l'ouvrage, y compris après substitution du procédé initialement envisagé ; l'absence de pare-pluie derrière le bardage, de seuil sous la porte du local CTA ou de bavettes
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04242_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., né le 29 novembre 2017, souffre d’une maladie génétique rare, le syndrome de Bardet-Biedl, qui peut entraîner, à terme, une rétinite pigmentaire aboutissant à une malvoyance sévère à l’âge adulte
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05100_20260218
18 février 2026
18 février 2026
de lui remettre, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de ce même jugement, a mis à la charge de l’Etat le versement à Me Baudet
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03917_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant Mme A, et de Me Kniès, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03964_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03965_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04121_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant M. H, et de Me Mournaud, représentant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) Henri Frugier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00738_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 21 mai 2024, la SARL Les Epis du Moulin et la commune de Serrières-sur-Ain, représentées par Me Bardet, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00597_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février et 27 juin 2024, Mme C, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03132_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Falala pour la ville de Paris, - et les observations de Me Basset
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01099_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A C représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique prononçant son expulsion ; 3
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00658_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cazcarra, - les conclusions de Mme B..., - les observations de Me Bardet, représentant la société Parc Eolien des Mille Vents,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01842_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Briand représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04783_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Lesaint, représentant M. C, et de Me Perriez, représentant la commune de Saint-André. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00074_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00558_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de Limoges du 16 décembre 2019 ; 2°) d'annuler sa notation au titre de l'année 2014 ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public départemental d'accueil pour adultes handicapés Gilbert Ballet
Source officiellePage 9 sur 19
BADET
28/07/2026
Voir →
BADET CLEMENT
21/07/2026
Voir →
SARL DU BADET
05/07/2026
Voir →
HOLDING BADET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant liquidateur SCP Crozat (me Arnaud Crozat) 26 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/07/2026
Voir →
CONSTRUCTIONS INOXYDABLES PASCAL BADET
02/07/2026
Voir →