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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03571_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Larre, représentant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02890_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00246_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00846_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Coiffet ; - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01182_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Coiffet ; - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01295_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul substituant Me Lederf-Daniel, représentant Mme C, et de Me Le Baron, représentant la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00226_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant l'association " Les amis du pays entre Mès et Vilaine ", et de Me Balloul substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04730_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A était né à Ballou (Sénégal) et qu'il était de nationalité sénégalaise. Dans ces conditions, nonobstant l'erreur de fait selon laquelle M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00772_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Vérité pour Mme D et Me Adam pour la commune de Pleyben Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01987_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Mlekuz substituant Me Le Dantec pour M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00157_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Chénedé pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00159_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00172_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, -et les observations de Me Marie, pour Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00498_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Baron pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01214_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Marani, représentant la commune

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01653_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Boidin, représentant Mme E et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01978_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01982_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02067_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaux pour Mme C et de Me Deniau pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02898_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Mme A....

Source officielle

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