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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
huit mesures dont six devant être réalisées par ses soins, et dont certaines avaient déjà été mises en place ou constituaient des actions permanentes, telles que changer le débourbeur hors service, balayer
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A indique que, s'il n'avait pas constaté la présence de gravillons sur la route, il avait relevé leur présence de part et d'autre de celle-ci, ce qui signifiait selon lui que la voie avait été balayée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
plantations, mobilier urbain, signalisations, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, ) ; / aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets de barrages
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01199_20260219
19 février 2026
19 février 2026
utilisation de l’énergie hydraulique et pour une puissance n’excédant pas 150 kilowatts demeurent valables sans aucune limitation de durée, de sorte que les ouvrages sont régulièrement autorisés ; – le barrage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 octobre 2020 et 10 septembre 2021, la société ID+ Ingénierie, représentée par Me Nicolas Barrabé, demande à la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
et de modifier l’alinéa 1er de l’article 3.2 de son arrêté de la façon suivante : « l’exploitant, ou à défaut le propriétaire, est tenu de maintenir dans le lit du cours d’eau, à l’aval immédiat du barrage
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02740_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
familiale ; - le refus opposé à sa demande de renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fait barrage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B a édifié, en 2014 ou 2015, un barrage sur un fossé empêchant l'eau d'arriver dans sa parcelle, ce qui a généré des inondations en amont ; - par suite la commune ne saurait être condamnée à indemniser
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03097_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
que de façon marginale la situation de la commune de Saint-Germain-Les-Belles et que certaines thématiques du territoire sont trop génériques telles que celles inhérentes aux risques de rupture de barrage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
du cabinet Reilé du mois de juin 2018 et de son complément du mois d'août relatifs à la répartition des débits hors période de basses eaux, lorsqu'en particulier le débit de la Seille à l'amont du barrage
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
installations voisines, ) ; / - à la préservation des plantations, des espaces végétalisés et des arbres ; / - aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets de barrages
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
courant doit en effet être considérée comme le rivage de la mer, ce que la préfète des Landes a d'ailleurs reconnu, par un arrêté du 10 février 2025, en fixant la limite transversale de la mer au pied du barrage
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
distincts situés au sud du chemin de Torremila qui constitue une ligne de partage des eaux entre plusieurs bassins versants ; - les eaux de ruissellement des serres du projet Elisa s’écoulent dans les barrages
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01251_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
méconnaît les dispositions de l'article L. 214-17 du code de l'environnement en vertu duquel les exploitants disposaient d'un délai de cinq ans pour se mettre en conformité avec la règlementation ; * le barrage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01441_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ou ne sont pas directement liés aux préjudices invoqués ; . les manifestants se sont bornés à lever les barrières, à mettre en place des barrages
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00812_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
depuis octobre 2022 avec la société Point Frais Ambérieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment des bulletins de notes produits, que persistent toutefois d'importantes difficultés liées au barrage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'ouvrage, et concluait à la nécessité de réaliser des travaux confortatifs pour permettre à cet ouvrage d'assurer ses fonctionnalités pendant une durée de 4 ans, le temps de reconstruire un nouveau barrage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00347_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
subis ; le délit d'entrave à la circulation, réprimé par l'article L. 412-1 du code de la route, est caractérisé dès lors que l'accès à l'établissement a été bloqué et perturbé par la mise en place de barrages
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
retournent intégralement dans le milieu naturel, soit par ruissellement, soit après un écoulement en nappe, pour être ensuite entonnées par la prise d’eau de Sisteron de la concession EDF associée au barrage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ces espèces de haut vol sont particulièrement exposées au risque de mortalité par collision, alors qu’en l’espèce le rotor des 3 machines va balayer une zone située entre 30 et 180 m de hauteur.
Source officiellePage 9 sur 13