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commerciale, un plan de mise à l'abri du site comprenant de nombreuses mesures opérationnelles comme l'intervention d'une équipe de sécurité dédiée à ce risque d'inondation, l'installation de matériels de barrage

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CAA

6ème chambre

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Admin. Appel

11 juillet 2024

force au siège fermé de La Poste, en escaladant un grillage, en se faisant passer pour un agent du site puis en bousculant et repoussant avec brutalité les agents de sécurité qui tentaient de faire barrage

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03161_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

Les services de police, après l'avoir géolocalisé, l'ont retrouvé sur un parking proche d'un barrage, alcoolisé, hébété et mutique, expliquant seulement avoir des problèmes professionnels depuis un an.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01345_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Il s’ensuit que le ruisseau dit E... », qui alimente le plan d’eau litigieux et en barrage duquel ce dernier se trouve, doit être qualifié de cours d’eau au sens de l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01349_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01716_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

renouvellement d'autorisation : - le dossier de demande ne précise pas le volume d'eau stockable, en méconnaissance du d) du 3° du I de l'article R. 214-72 du code de l'environnement ni le classement du barrage

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00476_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

l'occasion des actions qu'ils ont menées entre le 17 novembre 2018 et 17 mai 2019 sur les sites des gares de péages de Coutevroult et de Montreuil-aux-Lions, des groupes de " gilets jaunes " ont formé des barrages

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01201_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

plantations, mobilier urbain, signalisations, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, () / - aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets de barrages

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03654_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

déterminer les possibilités d'évolution des groupes de construction isolées à vocation autre qu'agricoles et enfin de préserver les espaces naturels remarquables et la fonctionnalité des espaces plus banals

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL23670_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

de la digue de la Bouche, sur tous les affluents de la Garonne en amont de la confluence de la Pique, sur le ruisseau du Burat, sur l'Arbas et ses affluents en amont de la confluence du Rieumajou à Barat

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01179_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

plantations, mobilier urbain, signalisations, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, ), / -aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets de barrages

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01355_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2023, la société Brunet, représentée par Me Nicolas Barrabé, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04754_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

épaississements pleuraux linéaires de topographie postérieure et de plages pulmonaires de volume similaire, ainsi que par une très discrète augmentation du calibre bronchique de topographie postéro basale

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT01130_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

les parcelles des consorts A seraient insuffisants pour garantir leur préservation, eu égards aux diverses menaces qui pèsent aujourd'hui sur les milieux, notamment en ce que cela entrainerait une banalisation

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03747_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

B et la " banalisation de son parcours judiciaire ", l'intéressé " trouvant toujours une excuse pour se dédouaner ".

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03073_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Les experts relèvent que l'infection est due à un germe saprophyte banal de la peau, qui a été identifié pour la première fois sur la cicatrice le 20 février 2017, et dont la présence en profondeur n'a

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01831_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

des distances importantes entre les différents parcs ; les communes de Chassenard, de Saint-Didier-en-Donjon, du Donjon, de Liernolles, de Monétay-sur-Loire, de Montcombroux-les-Mines, de Bert, de Barrais-Bussolles

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01122_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

général de l'Office que le collège de médecins s'est prononcé sur la demande de Mme B sur la base d'un rapport médical établi par le docteur A, et que ce collège, composé des docteurs Giraud, Barennes et Baril

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21931_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

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