Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19TL24775_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
S'agissant de l'application de la convention fiscale franco-espagnole : Quant à la situation fiscale de la société BAIS : 11.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
- la barge se trouvait dans le port, sur le quai au poste n° 10, ce poste était un poste d’attente, avec une largeur maximum autorisée pour les navires, de 13, 5 mètres alors que la barge « Rotterdam
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00865_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Planchenault représentant la commune de Deuil-La-Barre.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02293_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 71-77 rue de Colombes - 44 rue du Bac à Asnières-sur-Seine, pris en la personne de son syndic en
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02949_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le projet contesté porte sur la construction d'une terrasse couverte saisonnière, constituée d'une structure en ossature bois, comprenant un espace bar de 55,53 m² non accessible au public et une salle
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03549_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
majoration de 25% appliquée aux prélèvements sociaux ; - la méthode de reconstitution de recettes est viciée dans son principe même, dès lors que la société La Chaine royale n'exerce pas d'activité de bar
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
boissons : « (…) La fermeture nocturne des établissements [sic] et points de vente délivrant des boissons alcooliques est fixée comme suit : / - débits de boissons à consommer sur place, restaurants, bars
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
maritime, d'une superficie totale de 625 m² comprenant une surface de plage de 300 m² à usage d'activités balnéaires, une terrasse carrelée de 325 m² à usage de restauration sur laquelle est construit un bar
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05185_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Toutefois, la seule production d'un procès-verbal de dépôt de plainte de sa part pour vol à la roulotte le 29 novembre 2021 n'est pas de nature à corroborer ses allégations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01231_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B a été interpellé à de nombreuses fois, pour vol à la roulotte accessoire de véhicule essence, coups et blessures volontaires, homicide involontaire, vols simple au préjudice d'établissements publics
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00467_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet du Morbihan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02568_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 200 euros par jours de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03432_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A la suite d'une vérification de comptabilité de la SARL Dost, qui exploite à Angers un bar-discothèque dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03565_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
One, qui exploitait, sous l'enseigne L'Exclusif, un fonds de bar-restauration à Annemasse (Haute-Savoie), a fait l'objet, en 2016, d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle soutient que : - la réception a été prononcée et les réserves ont été levées au 16 mai 2011 ; - le portail a subi un choc causé par un véhicule après la réception ; des roulettes non prévues au
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03085_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Barber ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01758_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La SARL Antemalex, qui exploite à Mondeville (Calvados), sous l'enseigne " V and B ", un établissement de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place (bar / débit de boissons) et à emporter (cave
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02593_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
forme ", le réaménagement d'un bâtiment d'habitation en nouvel " espace forme ", la construction d'un bâtiment commercial, le réaménagement de l'entrée du camping et des parkings, et la transformation du bar
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00487_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02504_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées à associé unique Demathieu Bard Construction a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officiellePage 9 sur 144