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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
étude du cabinet GAÏA, ainsi qu'une note de synthèse du cabinet TERRE et AM.ECMO démontrent le risque d'inondation et de ruissellement pluvial qu'engendre le projet litigieux ; le dimensionnement du bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00769_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ou groupement de bassins les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau, telle que prévue à l'article L. 211-1. / () Les programmes et les décisions administratives dans
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins (), l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03665_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur l'intervention volontaire de l'association Collectif 43 du bassin de l'Auze : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03050_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
2, 3 ou 4 et, explicitement les qualifications BASI snowboard et/ou BASI 4, voire la qualification BASI 3 ; - les tribunaux administratifs de Lyon et de Grenoble, confirmés par la cour administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02510_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la commune de Bargemon a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Bel Azur en vue de la réalisation d'une maison individuelle avec deux garages, l'agrandissement du bassin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
L'élaboration du plan de prévention des risques en litige s'est également fondé sur les débits de la crue de référence du bassin versant de l'Huveaune correspondant, en l'absence d'autre crue connue plus
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
101-2 du code de l'urbanisme ; - l'orientation d'aménagement et de programmation relative au secteur " L'Aspre " méconnaît l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme en prévoyant la création d'un bassin
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
et de commercialisation des coquillages sur les traicts du Croisic et du Pen Bé et qu'il est impossible d'établir un lien de causalité direct et certain entre la contamination par le norovirus des bassins
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
des sols et du cours d'eau de l'Yvel ; - l'installation devait être soumise à une procédure d'évaluation environnementale en raison du principe de précaution ; - les mesures de protection des bassins
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
les dommages subis par la société Garages automobiles services sont imputables au réseau d'évacuation des eaux pluviales ; le rapport d'expertise du cabinet Elex souligne l'insuffisante capacité du bassin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il ressort du rapport d'expertise que les bassins, à l'exception du bassin Est au nord, souffrent d'infiltrations imputables à l'absence d'étanchéité des parements et de la dalle des bassins. 27.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02714_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'avis précité de l'hydrogéologue agréé mentionne en outre que dans le secteur des hameaux des Petits et Grands Lucas et de la Bazonnière : " il n'y a pas superposition entre la plupart des sous-bassins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
.- Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02506_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
des Veys " et à 2 hectares dans le bassin de production " Meuvaines- Ver-sur-mer ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00172_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par prescription ; - le dossier de déclaration préalable était incomplet, en ne comportant pas de véritable plan de situation et en occultant des informations essentielles, dont la présence d'un bassin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés n° 189-2020 et n° 22-2021 du préfet de la Dordogne des 16 juin 2020 et 2 mars 2021 autorisant l'établissement public territorial du bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 212-1 du code de l'environnement relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) : " () III. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00809_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
G..., en sa qualité de bénéficiaire du permis de construire du 20 avril 2018, que le plan de prévention des risques naturels prévisibles du bassin de la Marcaissonne Saune Seillonne sur la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'arrêté ne sera pas applicable à sa parcelle s'agissant de la végétalisation et de son entretien ; 4°) de condamner solidairement l'Etat, Perpignan Méditerranée Métropole et le syndicat mixte Têt Bassin
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