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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02197_20250709
9 juillet 2025
Ce projet ayant révélé l'absence persistante de dispositifs de désenfumage dans les bâtiments existants et de bassin de rétention des eaux d'extinction en cas d'incendie, le préfet du Nord a pris le 10
2ème chambre
DCA_23TL01571_20260203
3 février 2026
B..., - et les observations de Me Bequain de Cornink, représentant l’établissement public d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Viaur. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
En complément, un bassin tampon de 19 mètres cubes, alimenté par le trop-plein de l’espace d’infiltration le plus bas, est implanté, qui permet d’atteindre le volume cible tampon de 51 mètres cubes.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
En troisième lieu, les désordres relatifs à l'étanchéité de la structure sont des désordres généralisés qui affectent les plages des bassins, les bassins eux-mêmes et les espaces techniques.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03421_20260324
24 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire de Séez s’est opposé à la déclaration de travaux pour la rénovation d’un bassin et d’une terrasse
4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
Il résulte de ces dispositions que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de bassins, les objectifs de qualité et de quantité des eaux
Juge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
Toutefois, à partir de la fin de l'année 2015, des dysfonctionnements sont apparus sur les pompes de relevage du bassin.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
antérieure : La société Pouquet a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la société publique locale de Brive et son agglomération (SPLBA), ou à défaut la communauté d'agglomération du bassin
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
Bassins de rétention. / Les bassins auront une forme s’intégrant au paysage. (…) Les abords immédiats et talus feront l’objet d’un aménagement paysager pouvant intégrer le minéral et le végétal. / Les
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02149_20250930
30 septembre 2025
pointe du Cap Ferret depuis sa création, d’apprécier et décrire les impacts de ces opérations sur la protection de l’environnement immédiat de la pointe du Cap Ferret et l’environnement plus large intra bassin
3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
juillet 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2017 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 3°) de condamner la SAS Société des transports du bassin
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane et la société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine, à raison des conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime, le 2 juillet 2017, aux abords des bassins
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la communauté de communes du bassin de Pompey, représentée par Me Tadic, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de MM.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02168_20230921
21 septembre 2023
conservatoire à compter du 29 septembre 2021 ; c'est à tort que le tribunal a considéré que le comité médical devait émettre un avis sur l'affectation de Mme B sur le poste d'assistante du chef de bassin
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01276_20250327
27 mars 2025
le conseil départemental, direction des routes, et le service OM-DEE du Grand Belfort, qui précisent notamment que devront être réalisés, à la charge de l'aménageur, l'aménagement d'un accès pour le bassin
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Grimaldi, représentant la commune du Thoronet, et de Me Bazin, représentant la société Someca. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
versant ou sur le bassin versant d'une masse d'eau à proximité. () ".
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01688_20230523
23 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le directeur territorial du bassin de la Seine l'a muté, à compter du 28 décembre 2020, au sein de
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
étude du cabinet GAÏA, ainsi qu'une note de synthèse du cabinet TERRE et AM.ECMO démontrent le risque d'inondation et de ruissellement pluvial qu'engendre le projet litigieux ; le dimensionnement du bassin
5ème chambre
DCA_21NT00769_20221103
3 novembre 2022
ou groupement de bassins les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau, telle que prévue à l'article L. 211-1. / () Les programmes et les décisions administratives dans
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