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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01213_20250417
17 avril 2025
B, représenté par Me Barrut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours, ou
4ème Chambre
DCA_24VE01120_20250909
9 septembre 2025
Mme A aurait été battue par sa belle-sœur et chassée de son foyer en 2009, celle-ci désapprouvant sa religion.
2ème Chambre
DCA_21VE02246_20231218
18 décembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Barrut, avocate, pour Voies navigables de France. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00965_20230928
28 septembre 2023
C B et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, ou, à défaut, la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00106_20220519
19 mai 2022
A des effets personnels appartenant à l'une des personnes avec lesquelles il s'était battu, en particulier sa carte de crédit.
DCA_22NT03570_20241108
8 novembre 2024
services, produit la copie du courrier du 28 mai 2021 par lequel la sous-préfète de Cherbourg a demandé au maire de Siouville-Hague de lui transmettre l'arrêté litigieux ainsi que l'entier dossier de
3ème chambre
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
une requête, enregistrée devant la cour administrative d'appel de Marseille, le 17 février 2022, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la société B Technologies, représentée par Me Bautès
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01838_20260205
5 février 2026
A..., à Me Bast et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Gironde. Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01949_20240307
7 mars 2024
L'OAP du secteur du Delvieux portait sur un projet d'extension du camping de la Sainte Baume implanté dans ce secteur et a été supprimée à la suite d'avis défavorables de plusieurs personnes publiques
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02611_20250410
10 avril 2025
depuis septembre 2020 et notamment de son inscription pour l'année scolaire 2023-2024 en Baccalauréat Professionnel PRO MELEC (métier de l'électricité et de ses environnements connectés) au lycée Maryse Bastié
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
Toutefois, les corps de bâtiments accolés à la construction principale ainsi que les constructions annexes et notamment les abris de jardin de petite dimension pourront ne comporter qu'un seul pan.
9ème Chambre
DCA_21PA00482_20230331
31 mars 2023
S'agissant du week-end à la Baule, M.
4ème chambre
DCA_20TL03577_20221124
24 novembre 2022
Le reste de la partie ouest de l'unité foncière se présente comme une vaste superficie de terre battue servant au stationnement des véhicules de location exploités par ladite société.
DCA_20TL03578_20221124
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02188_20250324
24 mars 2025
B soutient qu'il souffre d'une infection nosocomiale par une bactérie multi-résistante, de troubles cardiaques et d'adhérences péritonéales avec rétention chronique, il ne fournit aucun élément de nature
DCA_23MA02106_20240521
21 mai 2024
En outre, le requérant admet qu'il s'est battu avec son beau-père, faits pour lesquels il aurait été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
qui est certes plus imposante que la plupart des maisons alentour mais ne dépare pas la hauteur de la maison de premier rang en R+2 implantée à l'alignement et le style des autres maisons dont elle copie
5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
perfringens (gangrène gazeuse) qui constitue pourtant un risque pathogène, les dispositions invoquées ne prévoient toutefois pas la recherche de cette bactérie.
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Baud, pour le Grand port maritime de Marseille, et celles de Me Engelhard, pour les sociétés Dodin Campenon Bernard et GTM Sud.
DCA_24PA04826_20260320
20 mars 2026
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Baud pour M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
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