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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01846_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, la métropole Clermont-Auvergne, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01893_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A et de Me Delval, pour la région des Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01738_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C..., représenté par Me Devaux, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 mars 2021 ; 2°) de fixer sa rémunération à la somme de 28 018,76 euros TTC.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Piret, représentant Mme B, et de Me Beguin, représentant la commune de Cuincy.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 septembre et 30 novembre 2022, et le 26 janvier 2023, M. et Mme E, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02173_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, Mme Meslé représentée par Me Béguin, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge du département du Cher le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00586_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Béguin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03503_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Beguin, représentant M. et Mme C et D, représentant la commune . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04464_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, Mme E, représentée par Me Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900740 du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02148_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01179_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
réalisation d'interventions chirurgicales qui ne pourraient être effectuées en Géorgie, en particulier une implantation cochléaire, intervention complexe qui ne saurait être confondue avec l'intervention bégnine
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01988_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
validité de la résiliation, à ses torts exclusifs, du lot n° 4A " étanchéité " du marché public de construction de l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " de demain " à Bédoin
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03196_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Devaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 20 septembre 2024 ; 2°) de réformer l’ordonnance du président du tribunal administratif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02989_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2021, la commune de Lille, représentée par Me Isabelle Béguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00730_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Sagalovitsch pour la communauté d’agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine et de Me Béguin pour Mme E... et autres.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00049_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2024, le département du Loiret, représenté par Me Beguin, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au rejet de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02227_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Beguin, représentant le SIARP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00398_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Chambly, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01433_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 juillet 2022, le 17 février et le 14 mars 2023, CY Cergy Paris Université, représentée par Me Béguin, demande à la cour :
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00431_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2024, la commune de Verberie, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête.
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