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2 014 résultats pour « Bletterie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01794_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

justifier du classement de chaque parcelle, mais seulement d'expliquer de manière générale les choix de zonage ; - le rapport de présentation du PLU mentionne que la protection des trames vertes et bleues

Source officielle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01795_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

justifier du classement de chaque parcelle, mais seulement d'expliquer de manière générale les choix de zonage ; - le rapport de présentation du PLU mentionne que la protection des trames vertes et bleues

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01341_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Il était également associé à 49%, détenant 490 parts sur un total de 1000 parts, de la société civile immobilière Bleu Azur, sa compagne, Mme C D, étant associée de cette même société, à hauteur de 51%

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02251_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

résultats du test de la borréliose réalisé le 18 juin 2015 lors de l’hospitalisation de Mme A... à l’hôpital Robert Debré indiquaient un test Elisa en IgM positif, un test IgG négatif et un score du blot

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02150_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 1974 :/ 1°) Aux Français tués, blessés ou séquestrés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02151_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 1974 :/ 1°) Aux Français tués, blessés ou séquestrés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02152_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 1974 :/ 1°) Aux Français tués, blessés ou séquestrés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02153_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 1974 :/ 1°) Aux Français tués, blessés ou séquestrés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02154_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 1974 :/ 1°) Aux Français tués, blessés ou séquestrés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02155_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 1974 :/ 1°) Aux Français tués, blessés ou séquestrés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00793_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Il est d'ailleurs inclus à ce titre dans la trame verte et bleue du PLU, déterminée par application de l'article L. 371-1 du code de l'environnement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01022_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

L. 4138-12 du code de la défense dans sa rédaction alors applicable : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03754_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

En premier lieu, d'une part, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de La Rochelle précise que compte tenu des enjeux liés à la préservation de trames vertes et bleues

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00422_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

premier lieu, aux termes de l’article L. 4138-12 du code de la défense : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01058_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

BLe juge des référés, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01183_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

PLUm mis en compatibilité méconnaît l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme ; - le déclassement du secteur par le PLUm mis en compatibilité de la zone 1 à la zone 4 au regard de la trame verte et bleue

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02227_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

D..., que les honoraires étaient globalisés en comptabilité à partir des remises de cartes bleues sans détail des sommes perçues, que l’identité des clients ne figurait pas sur le livre journal, que le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02228_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., que les honoraires étaient globalisés en comptabilité à partir des remises de cartes bleues sans détail des sommes perçues, que l’identité des clients ne figurait pas sur le livre journal, que le

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01607_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

ces dispositions ne sont en tout état de cause pas opposables au risque de submersion marine ; au surplus, alors que seul le bassin de clarification et non la totalité de l'installation est en zone bleue

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02866_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

(TVB) fonctionnel et continu et à la prise en compte de la trame verte et bleue notamment par le renforcement des corridors écologiques, le maintien de l'ensemble des fonctionnalités environnementales

Source officielle