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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En quatrième lieu, et d'une part, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00469_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort du schéma joint à l'orientation n° 3 du projet d'aménagement et de développement durables que la parcelle AC 316 fait partie de boisements humides à préserver.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00737_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La société civile du Domaine des Bormettes conteste le maintien du classement de sa partie ouest correspondant à deux bandes de terrains non boisés se trouvant au pied de la colline.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00033_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
et comme massif boisé à protéger.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
particulières justifiant sa protection, notamment en espaces boisés classés, alors même que le boisement de l'intégralité de la parcelle D permettrait, en traversant des routes et de vastes prairies,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02645_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Un autre objectif de cette orientation est de conforter le rôle des coupures d'urbanisation de la pinède s'étendant de part et d'autre du Cirès par le renforcement d'un front boisé.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01071_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
se prolongeant à l'arrière, en direction de parcelles non bâties et également boisées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, car l'aléa feu de forêt est caractérisé par le fait que le projet tend à la création d'un lot à construire supplémentaire dans un secteur boisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02966_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. ()".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02757_20230202
2 février 2023
2 février 2023
parcelle ZA 28 lui appartenant ; - l'avis et les conclusions de la commission d'enquête sont insuffisants en méconnaissance de l'article R. 123-19 du code de l'environnement ; - le classement en boisement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'article 3.3 des orientations réglementaires du schéma directeur de la région Île-de-France relatif aux " espaces boisés et naturels ", prévoit que ces espaces doivent être préservés, que les lisières
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02795_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, en prolongement des espaces boisés inscrits sur les terrains voisins.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02795_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Les parcelles 1311 et 1312 supportent d'ailleurs en leur partie nord des espaces boisés classés. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02796_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ces parcelles sont situées dans la continuité d'une vaste zone naturelle boisée située au nord et qui s'étend également à l'ouest de la parcelle E 1977.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Toutefois, l'église est entourée par des boisements denses qui la dissimulent presque complétement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02556_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
est pas situé en continuité d’une zone naturelle en étant encadré par des zones urbaines, et que le risque d’incendie y est d’autant plus élevé s’il n’est pas construit ; - le classement en espaces boisés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02246_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Affrique-les-Montagnes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un bâtiment d'élevage porcin sur un terrain situé lieu-dit " Boissié
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La protection instituée par ces dispositions ne s'applique qu'au travers du classement en espace boisé, par les plans locaux d'urbanisme, des parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs.
Source officiellePage 9 sur 125