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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05298_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme A..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02089_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars et 16 juin 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Bouhet, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Lisea ; 2°) par la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02092_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars et 16 juin 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Bouhet, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Lisea ; 2°) par la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00505_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme C, représentée par Me Bouillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 juillet
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01982_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Erard pour la commune de Villiers-le-Bâcle et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02298_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - et les observations de Me Bouillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05172_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Bouget, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui fixer un rendez-vous dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02185_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Cédric Bouet, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer notamment les mesures d’éloignement et décisions accessoires s’y rapportant prises en application du livre VI du code de l’entrée
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01289_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, la société MK2 Les Quais, anciennement dénommée MK2 Quai de Loire, et la société MK2 Cinémas, représentées par la SCP Boutet-Hourdeaux, concluent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02088_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Bouhet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Lisea ; 2°) par la voie de l’appel incident, de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02154_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mars et 13 août 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Bouhet, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Lisea ; 2°) par la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01983_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Erard pour la communauté d'agglomération Paris-Saclay et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02493_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Bouillet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 14 août 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02106_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B, représenté par Me Bouillet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02011_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Bouget, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande; 2°) d'annuler l'arrêté en tant qu'il porte refus
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05334_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Bouget, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du17 novembre 2022 du Tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02928_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2022, la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurance Mutuelle, représentées par Me Boudet, concluent à la confirmation du jugement en ce qui concerne les condamnations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01665_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Bourret, représentant M. A et celles de Me Arnaud, représentant la commune de .
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02268_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Bourret-Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 5 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 mars 2024 portant décision de transfert
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01014_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cédric Bouet, secrétaire général de la préfecture, toutes décisions d'éloignement et décisions accessoires s'y rapportant prises en application du Livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officiellePage 9 sur 14