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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00065_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il est constant que M. et Mme B ont établi leur foyer en France à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) à leur retour d'Espagne, en juillet 2013, ayant dès lors à compter de cette date la qualité de résidents
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00107_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
que ces faits délictueux ont été commis dans le cadre du même mouvement social des salariés de la Scop SeaFrance, probablement pour faire suite à la décision défavorable du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00341_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, la SELARL Philippe C, représentée par Me Campbell-Boulogne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01953_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la SCI Voskan a cédé, le 16 décembre 2013, un ensemble immobilier dont elle était propriétaire situé au 32 rue Solferino et 3 rue de Clamart à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01226_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un courrier du 8 septembre 2015, la société Sephora, dont le siège social se situe à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), a demandé l'autorisation de licencier Mme C pour faute.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01456_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un nouvel arrêté du 21 octobre 2020, il a modifié l'annexe 1 de ce schéma en vue d'autoriser l'élevage, dans les bassins de production d'Oye-plage Marck, des deux caps et de Boulogne Berck, de l'huître
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02230_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, que celui-ci était en situation irrégulière et, d'autre part, que sa présence constituait une menace à l'ordre public du fait de sa condamnation le 1er juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02487_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Dès lors qu’elle est postérieure à la décision en litige, la commune d’Hesdin ne peut davantage se prévaloir de la condamnation de l’intéressé par un jugement du tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02569_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur la légalité de l’arrêté contesté : En premier lieu, il ressort du dossier que l’arrêté contesté a été signé par le sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt qui justifiait d’une délégation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03301_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D B, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt, qui bénéficiait d'une délégation à l'effet de signer notamment les refus de séjour et les obligations de quitter le territoire français, en vertu d'un
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01394_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 avril et 7 mai 2025 et un mémoire, enregistré le 20 février 2025 et non communiqué, la commune d’Antony, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02179_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A C, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt, a reçu délégation à l'effet de statuer sur les demandes de regroupement familial.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02079_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
En outre, si, pour attester du sérieux de cette relation, Mme B produit un récépissé d'enregistrement d'un PACS établi le 31 octobre 2023 par l'officier d'état civil de la commune de Boulogne-sur-Mer,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04836_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
de la société Resdida dans ses démarches de régularisation, en vue de lui permettre la poursuite de l'exercice de son activité de pizzaïolo dans l'établissement de cette chaîne de pizzerias situé à Boulogne-Billancourt
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03852_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Les certificats médicaux du 29 janvier 2021 et du 11 mai 2020, signés par le même praticien français, chef du service hépato-gastroentérologie et oncologie digestive de l'hôpital Ambroise Paré à Boulogne-Billancourt
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02560_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B est suivi médicalement par un médecin qui pratique au service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital Ambroise Paré à Boulogne Billancourt, la décision en litige ne fait pas obstacle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00188_20250212
12 février 2025
12 février 2025
En outre, par un jugement du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer du 30 décembre 2019, les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique du 22 novembre 2019 ont
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02844_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ailleurs, Mme B ayant refusé les deux emplois qui lui avaient été proposés par le département du Pas-de-Calais, situés respectivement à Boulogne-sur-Mer et à Saint-Omer, le département du Pas-de-Calais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03899_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 24 janvier 2011, après une chute à domicile, il subit, en raison d'un déplacement de la fracture avec déformation du matériel d'ostéosynthèse, à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt, dépendant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, persiste dans ses précédentes conclusions, par les mêmes moyens et ceux développés devant le Conseil d'Etat à l'appui de son pourvoi, et
Source officiellePage 9 sur 14