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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01665_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Bourret, représentant M. A et celles de Me Arnaud, représentant la commune de .
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02268_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Bourret-Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 5 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 mars 2024 portant décision de transfert
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01014_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cédric Bouet, secrétaire général de la préfecture, toutes décisions d'éloignement et décisions accessoires s'y rapportant prises en application du Livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 13 août 2025, M. et Mme B... et la société B..., représentés par Me Bouhet, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02784_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C, représenté par Me Boitel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01828_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Bourret, pour la société Neoen et de Me Châles, substituant Me Gorand, pour la communauté de communes des Terres d’Argentan Interco.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01732_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourret
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05500_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme B a été recrutée le 20 juin 2016 en tant qu'assistante médico-administratif au sein du Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01066_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par Me Boulet, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 février 2023 ; 2°) de rétablir le déficit foncier déclaré
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00117_20260218
18 février 2026
18 février 2026
. ; - et les observations de Me Boisset, substituant Me Colas, représentant la commune de Lanester, et celles de Me Tertrais, représentant les sociétés Pixity et Cocktail Développement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Alpes Contrôles et AER Architectes à lui verser la même somme ; - solidairement les sociétés Labat et Sierra, Favario Raymond Etanchéité représentée par son mandataire judiciaire la Selarl Etude Bouvet
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03011_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Boulet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
paysage du bocage, les risques d’écrasement et de surplomb, ni l’impact paysager depuis les hameaux ; – il n’y a pas d’atteintes significatives aux hameaux, en particulier de « Liernolles », « les Bonnets
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02412_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D B, Mme F B, la société Champ du Boulet et le GFA Jeannick ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Rennes
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00192_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Bourret, pour la société Neoen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04869_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 novembre 2022 et 10 mars 2023, la société Razel-Bec, représentée par Me Boudet, demande à la Cour : 1°) de joindre les instances n°s 21MA04869 et 21MA02395
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
société à responsabilité limitée Hydraulique environnement Centre Atlantique (HECA) et la société anonyme QBE Europe, venant aux droits de la société QBE insurance (Europe) Limited, représentées par Me Boudet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01405_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, éleveur sur la commune de Saint-Vincent-de-Boisset, a entrepris la réalisation de trois plans d'eau sur un terrain qu'il exploite.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Bordeaux
DCA_21BX04629_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2021, l'association des hôtes de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Bouet et Me Caijeo, demande à la cour : 1°) d'annuler
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