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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA04517_20260325
25 mars 2026
Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
4ème chambre
DCA_23PA01661_20240705
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Pierre, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA01669_20240712
12 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M.
DCA_23PA02004_20240705
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
DCA_23PA04590_20250430
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, président, Mme Bruston, présidente assesseure, M. Mantz, premier conseiller.
DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
Délibéré après l'audience du 26 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, M. Mantz, premier conseiller.
DCA_24PA00276_20250711
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA00720_20250926
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, président, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
DCA_24PA03009_20260220
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DCA_24PA03853_20250214
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme K, première-conseillère.
DCA_24PA04507_20260206
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Blondel, représentant Mme B....
DCA_24PA04666_20250620
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente-assesseure, M. Mantz, premier conseiller.
DCA_23PA01356_20231215
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les observations de Me Boudjelti, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA03291_20240607
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_22PA03472_20240524
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA04158_20231215
DCA_22PA05028_20240209
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M. Mantz, premier conseiller.
DCA_21PA03724_20231013
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de M.
1ère chambre
DCA_21TL02340_20230720
20 juillet 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la société B a acquis, le 25 avril 2011, et inscrit à l'actif de son bilan jusqu'à sa cession, le 16 janvier 2015, un voilier de la marque Dufour modèle
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