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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02507_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le SCOT du Golfe de Saint-Tropez identifie comme réservoir de biodiversité le secteur des Salins de Saint-Tropez en tant que zone aquatique et humide propice au bruant des roseaux, à la cisticole des joncs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC02280_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
particulier de l’avifaune, il résulte de l’étude environnementale que les habitats d’espèces protégées ainsi que des individus de ces espèces présentant un intérêt patrimonial, notamment l’alouette lulu, du bruant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 mars et 10 juin 2024, la société Arcadis ESG, représentée par Me Serge Briand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2024, la société Bief et la société Axa France IARD, cette dernière en qualité d'assureur de la société Bief, représentées par Me Briand, déclarent " qu'elles s'en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
En deuxième lieu, si l'étude écologique réalisée dans le cadre de la préparation de l'étude d'impact a mis en évidence que le bruant jaune, espèce considérée comme vulnérable en tant que nicheur en France
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
l'essentiel des espèces présente un niveau d'enjeu faible ou très faible, 6 espèces nicheuses présentent un niveau d'enjeu modéré : la Chevêche d'Athéna, le Busard Saint-Martin, le Pic épeichette, le Bruant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle comprend également un décroché, au plus près de cette construction, brisant la linéarité de la façade, et supportant en R+1 une jardinière.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 10 janvier et le 2 février 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Briand, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête de Mme B et des
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21517_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Outdoor Marketing au titre de l'exercice clos en 2017 une somme de 499 euros correspondant à l'achat de meubles de marque " Ikea " (une table basse " Tofteryd " de 95 centimètres de côté, de finition brillante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01346_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par Me Claeys puis par Me Bacquet-Brehant, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la région Hauts-de-France ; 2°) d'enjoindre à la région Hauts-de-France de verser à l'AGOS
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la société Ingerop conseil et ingénierie, représentée par Me Serge Briand, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04005_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du 14 janvier 2021, la SCCV Les Jardins d'April a déposé le 1er décembre 2021 une troisième demande de permis de construire un ensemble de 26 logements sur un terrain situé 22 et 24 avenue Aristide Briand
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01825_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A D, Mme C D et Mme B D, représentés par Me Briant, demandent à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement rendu le 19 juin 2023 ; 2°) de statuer à nouveau et de dire et juger que le droit à indemnisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 8 mars 2013, l'arrêté signé des préfets de son ressort a approuvé le SAGE du bassin de la Vienne, lequel identifie six affluents sensibles dans son périmètre : la Briance, la Gorre, la Glane, l'Issoire
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00908_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
M. et Mme D se prévalent de la présence sur le territoire français de leurs deux enfants, de nationalité française, qui y ont accompli de brillantes études supérieures et jouissent d'une réussite professionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02544_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les éléments brillants et/ou réfléchissants devront être évités () ". 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En particulier, le recours à une teinte gris mat non brillante n'est prévu que pour les gardes corps techniques et les accès et non pour l'ensemble du bâtiment.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Centre-Est ont commis des fautes justifiant qu'elles soient appelées en garantie ; Par mémoire enregistré le 1er mars 2024, la société Egis structures et environnement, représentée par la SELARLU Briand
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21951_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A représenté par Me Briand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 8 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 15 octobre 2020 tendant à la parfaite
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