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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
quatre éoliennes sont situées à des distances suffisantes des structures arbustives ; le projet n'emportera aucune incidence négative significative sur les chiroptères, notamment grâce aux mesures de bridage
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
notamment à maîtriser les déplacements des chauves-souris par l'entretien des haies basses à proximité des éoliennes (mesure MR-09) et à réduire le risque de mortalité en mettant en place un plan de bridage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
impact, outre la mesure E12 détaillée au point 6, l’étude d’impact prévoit, dans une mesure E15, l’adaptation de l’éclairage du parc éolien et dans une mesure E16, la mise en place d’un système de bridage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
premier arrêt avant-dire droit rendu le 1er juin 2021 sous le n° 19DA02567, la cour a estimé insuffisants l'étude acoustique, les prescriptions visant à réduire les nuisances sonores et le plan de bridage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
règlementaire dans certaines hypothèses de vitesse de vent en période dite « transitoire », soit en fin de journée et en fin de nuit, la société pétitionnaire a proposé la mise en place d’un plan de bridage
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01802_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pour réduire ces impacts, le pétitionnaire se prévaut de plusieurs mesures d'évitement, de réduction et de compensation, dont notamment un plan de bridage applicable de fin mars à fin novembre, par vent
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03200_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
et forestiers n'a pas été consultée ; - l'étude d'impact est insuffisante s'agissant de son volet acoustique : dès lors que le modèle d'éolienne retenu n'a pas été arrêté, les mesures et plans de bridage
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00713_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, représenté par Me Bredon, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon et de mettre à la charge du Centre national de gestion
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00794_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B, représenté par Me Bricout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le plan de bridage est établi la nuit en fonction de la vitesse du vent normalisée à 10 mètres.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par son avis, la MRAE note que les enjeux avifaunistiques nécessitent un plan de bridage adapté, lequel est prévu de façon pertinente, dès la mise en service du parc.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
L’article 7 de l’autorisation a renforcé cette mesure de bridage pendant 6h30 après le coucher du soleil dès le 1er avril.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En outre, la société pétitionnaire a également prévu la mise en œuvre d'un plan de bridage permettant de suspendre le fonctionnement des éoliennes durant les périodes où l'activité des chiroptères est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
des points de mesure que des dépassements des seuils réglementaires ont été constatés en période nocturne ce qui a conduit l'exploitant à prendre des mesures d'optimisation la nuit et notamment de bridage
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
retenus l'adaptation des caractéristiques techniques limitant les risques de mortalité de la faune volante, l'adaptation des plannings de travaux aux sensibilités environnementales principales, le bridage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
espèces se servent du site et de ses abords comme halte migratoire ; - si la société défenderesse met en avant des mesures de réduction des impacts, aucune de ces mesures ne porte sur un éventuel bridage
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22710_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
mise en place d'un module d'enregistrement vidéo en continu sur chaque rotor pour suivre l'activité nocturne des chiroptères est disproportionnée et doit être supprimée dès lors que les modalités de bridage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01365_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
mettre en place des périodes d'arrêt entre les mois d'avril et octobre, notamment lors de la survenance de vents d'une vitesse inférieure à 6 mètres par seconde, ainsi qu'à ajuster les modalités de bridage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
S’agissant des bridages au moment des travaux agricoles, des conventions conclues avec la DREAL sont de nature à garantir l’efficacité de la mesure qui ne dépend pas de la seule information de la société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02013_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrés le 23 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bricout, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201820 du tribunal administratif de
Source officiellePage 9 sur 20