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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02931_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2023. Le rapporteur, F.-X. ELa présidente, C. Buffet La greffière, A.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00422_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

le rapport d'expertise judiciaire, et le taux d'invalidité correspondant doit être porté à 25 % ; - il renonce à solliciter la révision de sa pension pour apparition d'une infirmité nouvelle, dite broncho-pneumopathie

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02288_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

B A souffre d'une dysplasie broncho pulmonaire sévère compliquée de surinfections et d'hémoptysie itératives.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01647_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Lenfant, substituant Me de Baynast, représentant M. et Mme A, et de C, représentant la commune de Saint-Hilaire-la-Forêt.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00154_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Groutsch, rapporteur public, et les observations de Me Brochet pour la commune de Bolbec.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01059_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Boudoyen, pour la commune de Lisieux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01707_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Roques, représentant Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02607_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. Le rapporteur, F.-X. BLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03101_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Leborgne, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'exécution : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01934_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2022. Le rapporteur, F.-X. BLa présidente, H.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02100_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 octobre 2022. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02499_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Bès de Berc, substituant Me Versini-Campinchi, représentant la société Parc éolien du Houssais.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02541_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X. CLe président, A. Pérez La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02740_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022. Le rapporteur, F.-X. ALa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03107_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, I. DLa présidente, C. BUFFET La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03542_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUETLa présidente, C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03571_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022. Le rapporteur, F.-X. ALa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00506_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023. Le rapporteur, F.-X. ELa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02971_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Bordeaux métropole, approuvé le 16 décembre 2016 ; - le projet requiert la délivrance d’une dérogation « espèces protégées » pour les espèces présentes sur le site et notamment la grande naïade, le brochet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00939_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Bardoul, représentant M.

Source officielle

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