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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA00593_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police () ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02326_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Tout accusé a droit notamment à : a) être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui ; (
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00537_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / - restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00761_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
E F, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochefort, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00332_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Audinot représentant la société Tsingoni Hôtel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00647_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D E, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00649_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
E F, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02359_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01615_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le préfet n’était par ailleurs pas tenu de préciser de manière exhaustive le détail de l’ensemble des éléments relatifs à la situation personnelle de l’intéressé.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02345_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par suite, et alors que le préfet n'avait pas à reprendre expressément et de manière exhaustive l'ensemble des éléments relatifs à la situation personnelle ou familiale de l'intéressé, le moyen tiré de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En outre, l'expert exclut de manière ferme et étayée l'hypothèse de la propagation du feu du rez-de-chaussée vers la cave.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01655_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
termes de l'article 4 du même décret : " Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier d'un complément indemnitaire annuel qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
D'autre part, il est reproché à Mme B de s'être absentée de manière récurrente et injustifiée du service.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01265_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le magistrat désigné a expressément répondu aux moyens soulevés par le requérant de manière motivée en fait et en droit.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01644_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
porter atteinte aux perceptions touristiques, historiques et archéologiques qui en fondent sa valeur ; le projet ne s'impose pas dans le paysage du massif des Monédières, les éoliennes s'insérant de manière
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04148_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
généralement encombré par les voitures des habitants du quartier, il résulte de l'instruction que le stationnement demeurait possible au moyen d'un stationnement longitudinal, bilatéral rue Sainte-Cécile
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferrant, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poupet, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00212_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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