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personnels, prévoient, afin d'adapter localement les modalités de dispense de service pour les enseignants, que " les enseignants de bénéficient de 5,6 semaines de dispenses de service à prendre selon un calendrier

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00489_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00491_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00492_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00493_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00494_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00495_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21738_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

général d'exécution des travaux qui a été annexé à l'acte d'engagement et les calendriers détaillés d'exécution des travaux, tels qu'ils ont été successivement modifiés par ordres de service, constituent

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02135_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Toutefois, les déclarations souscrites par voie électronique en application de l'article 1649 quater B ter doivent parvenir à l'administration au plus tard le 20 mars, selon un calendrier et des modalités

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02006_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Dans la mesure où le projet, situé dans le cœur du parc national des calanques, n'entre pas dans le champ d'application du b de l'article R. 421-1 du code de l'urbanisme selon lequel les constructions

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC00872_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

disciplinaire, de démission ou à la fin d'un contrat à durée déterminée, l'agent qui, du fait de l'administration en raison notamment de la définition par l'autorité investie du pouvoir de nomination du calendrier

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA00847_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

de la vie sociale allait être mis en place au sein de la résidence, expliquaient la nature de cette instance, détaillaient le nombre de collèges et de représentants de chaque collège ainsi que le calendrier

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02183_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

l'administration et qu'elle est de bonne foi ; - les méthodes de l'administration fiscale n'ont pas été respectueuses envers elle ; un signalement a été adressé au procureur de la République ; - le calendrier

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00436_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Il produit des calendriers de visites en lieu neutre encadrées d'une heure hebdomadaire, relatifs aux mois de juillet, août, octobre, novembre, décembre 2021 puis aux mois de janvier à mars 2022, qu'il

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CAA

Juge des référés

ORCA_26LY01003_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

était « attendue dans la mise en œuvre du contrôle scientifique et technique de l’État, qui s’exerce dans le cadre administratif et hiérarchique d’une DRAC, en respectant les process en place et le calendrier

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03033_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

; / 3° Les catégories professionnelles concernées et les critères proposés pour l'ordre des licenciements ; / 4° Le nombre de salariés, permanents ou non, employés dans l'établissement ; / 5° Le calendrier

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE00690_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

l'application d'une pénalité de 1/1000è du montant du marché TTC par jour de retard en cas de : " Retard du délai de commencement des travaux ou de dépassement des délais d'exécution fixé dans le calendrier

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02864_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

l'article 4.1 " délai d'exécution des travaux " du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Les stipulations correspondantes figurent dans l'acte d'engagement et éventuellement dans le calendrier

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00993_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Afghanistan, les incohérences entre le nom de l'épouse, sa date de naissance et les noms de ses parents ne peuvent toutefois s'expliquer par un tel usage ni par des difficultés à convertir les dates du calendrier

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02293_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

du 7 janvier 1959 ; - le décret n° 59-1091 du 23 septembre 1959 ; - le décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 ; - l'arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier

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