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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02293_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du 7 janvier 1959 ; - le décret n° 59-1091 du 23 septembre 1959 ; - le décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 ; - l'arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02442_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
nouvel engagement de réaliser de nouveaux travaux, au cours de l'hiver 2008-2009, en raison des contraintes techniques particulières, nécessitant des études complémentaires pour l'élaboration d'un calendrier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03161_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
envisagé ; 3° Les catégories professionnelles concernées et les critères proposés pour l'ordre des licenciements ; 4° Le nombre de salariés, permanents ou non, employés dans l'établissement ; 5° Le calendrier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03162_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
envisagé ; 3° Les catégories professionnelles concernées et les critères proposés pour l'ordre des licenciements ; 4° Le nombre de salariés, permanents ou non, employés dans l'établissement ; 5° Le calendrier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00366_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article 3 du même décret : " Le calendrier des congés définis aux articles 1er et 2 est fixé par le chef du service, après consultation des fonctionnaires intéressés,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, OPC élabore le calendrier détaillé d'exécution.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à compter du 11/06/2018 pour les déchargements de LRS ; - 29 jours de calendrier à compter du 25/06/2018 pour les travaux préparatoires (hors déchargement de LRS) ; - 46 jours de calendrier à compter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00138_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
principe de mutabilité des contrats administratifs lui permettait de modifier unilatéralement les clauses d'une convention pour un motif d'intérêt général dès lors que la modification du programme et du calendrier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le projet de rénovation de cette voie, et d’y imposer des restrictions de circulation, évoqué par cette même délibération n’est assorti d’aucun calendrier, ni d’aucun engagement ferme de la commune.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03567_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutefois, les déclarations souscrites par voie électronique en application de l'article 1649 quater B ter doivent parvenir à l'administration au plus tard le 20 mars, selon un calendrier et des modalités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04666_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Enfin, le match contre l'OGC Nice était présenté comme secondaire à leurs yeux dans le calendrier de la saison. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01354_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
pas en caractères latins, en violation de l'article 36 du décret n° 2-99-665 du 9 octobre 2002 pris pour l'application de la loi n° 37-99 relative à l'état civil au Maroc, la date du fait selon le calendrier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Ces déclarations de créance portaient respectivement sur les pénalités de retard dans le déroulement du calendrier d'établissement du réseau (1 377 566,20 euros), les redevances d'occupation domaniale
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02609_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
erronée du tribunal en ce qui concerne son point de départ ; si, en application de l'article 7-2.1 du CCP du marché, ce délai est bien de vingt jours, les premiers juges n'ont pas tenu compte du calendrier
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00729_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il est, par ailleurs, constant que le calendrier en vigueur en Afghanistan diffère du calendrier grégorien tant en ce qui concerne son point de départ que le commencement de chaque année.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
En premier lieu, il résulte du calendrier des travaux du dojo établi par la société CICAD et mis à jour le 3 juillet 2014 que la pose des luminaires par la société Balas devait avoir lieu avant la pose
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02176_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... a rencontrées, lors de ses déclarations à l’OFPRA, quant à la conversion, dans le calendrier grégorien, des dates de naissance de la demandeuse de visa établies selon le calendrier perse et à l’absence
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Si la société Argoloc Charter doit transmettre le calendrier des locations qu'elle aura convenues directement avec des clients à la société DYB, elle doit être avisée par cette dernière, dans les délais
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04472_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
l'ordonnance rendue le 17 octobre 2024 est mal fondée et procède de deux erreurs tenant à l'appréciation du périmètre de la mission confiée à l'expert par le tribunal de commerce de Nanterre et au calendrier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02942_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
comptes la moitié des sommes dont elle demandait le versement ; - concernant les années 2021 et 2022, les mandats ont été émis les 24 et 27 novembre 2023 ; la commune du Gosier, conformément au calendrier
Source officiellePage 9 sur 44
CALLEGARI, Robin, CALLEGARI
30/06/2026
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CALLEGARI, Lara
16/06/2026
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CALLEGARI DISTRIBUTION
24/04/2026
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CALLEGARI, Christophe
Autre jugement et ordonnance — RLJ prorogation période d'observation - Date de cessation des paiements : 17 Juillet 2025 - Mandataire : GALY Michel, 47 Avenue Jean Moulin, 34500 BEZIERS - Par jugement du 23/02/2026, poursuite de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/04/2026 au bénéfice de Monsieur Christophe CALLEGARI (SIRET n°518 430 020 00025). Mandataire judiciaire : Maître Michel GALY, 47 avenue Jean Moulin, 34500 Béziers. - N° RG : 25/02239
15/03/2026
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BOTTEGA CALLEGARI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2025, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
06/02/2026
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