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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
prévoit la réalisation en surface imperméable des aires, notamment de lavage, des locaux de stockage et de manipulation, ainsi que de la trémie, et que les eaux sales y sont collectées au moyen de caniveaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il a par ailleurs jugé que quatre points correspondaient à des désordres qui étaient apparents lors de la réception de l'ouvrage, à savoir l'absence de joints au niveau des caniveaux des plages, les erreurs
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
de déclaration produit par elle au titre de la législation sur l'eau, précisent au contraire qu'un bassin de rétention permettra de stocker un volume d'eau pouvant aller jusqu'à 3 450 m3 et qu'un caniveau
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En cas d'impossibilité avérée d'infiltration sur la parcelle, il pourra être évacué vers le domaine public, réseau pluvial ou caniveau en l'absence d'une canalisation ou d'une impossibilité technique de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
prescriptions suivantes sont valables sur l’ensemble de la zone : L’excédent d’eau, après stockage ou infiltration éventuels, est rejeté dans le dispositif collectif de gestion des eaux pluviales (caniveau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Réservations / L'entreprise de Gros-Œuvre doit implanter et réserver les ouvrages demandés par les autres entreprises tels que trous, trémies, passages horizontaux et verticaux, défoncés, feuillures, caniveaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
12 février 2026
eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette du projet ou au sein de l'opération d’aménagement dont il dépend, selon un dispositif adapté à la configuration du sol, ou évacuées au caniveau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il résulte de l'instruction que, si l'expert a envisagé la possibilité d'une réfection complète de la toiture en en modifiant la forme et en augmentant le dimensionnement des caniveaux et chéneaux, il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il a fait une chute depuis un passage partiellement non protégé surplombant d'une hauteur d'environ 2 mètres un caniveau bétonné situé en contrebas. Victime de lésions à la colonne vertébrale, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l’intermédiaire d’un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de ce mur par hydrofugation, cette opération ayant été associée, conformément aux préconisations de l’expert, à la création d’une terrasse bétonnée en pente douce au droit du mur et à la pose d’un caniveau
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En troisième lieu, les demandes de la société BC.n portant sur une somme de 4 600 euros au titre de la pose de caniveaux complémentaires sur la rampe d'accès au parking, de 10 908 euros au titre des gaines
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Elle est également fondée à réclamer la somme de 4 830,20 euros pour la pose de regards à grille sur caniveau, prestations dont la réalisation a été prescrite par l'ordre de service n° 11. 22.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
précise que la rétention des eaux de pluie sera traitée par la création d'un bassin d'un volume utile de 8 m3, situé sous le niveau d'accès en Rdc, avec un débit de fuite de 5 l/s et rejet dans le caniveau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D'ailleurs, il ressort du procès-verbal de constat d'huissier de justice versé aux débats que, dès le 24 mars 2017, un dispositif provisoire de déviation des eaux pluviales a été installé avant qu'un caniveau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01955_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
indispensable, alors que le permis de construire délivré sur ce terrain ne prescrit pas un tel dispositif et que l'expert se borne à préciser qu'il n'a pu clairement identifier le fonctionnement correct des caniveaux-grille
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01654_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
projetées n'indiquaient une pente du terrain ou la réalisation de mouvements de terres pour édifier les serres autorisées, seul était précisé, dans la notice descriptive, le creusement dans le sol de caniveaux
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
évalué à la somme de 10 000 euros HT ; - le surcoût résultant de la remise en état du parc de Collonges doit être évalué à la somme de 10 490 euros HT ; - le préjudice lié aux déplacements de caniveaux-câbles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Les caniveaux conduisant aux ouvrages de stockage, ainsi que ces ouvrages sont étanches. / Toutes dispositions doivent être prises pour que les eaux pluviales issues des toitures et les eaux de ruissellement
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