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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02315_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'une appréciation erronée des faits de l'espèce, dès lors que l'extension du supermarché alimentaire et la création d'un magasin de vente d'articles de sports d'une surface de vente de 580 mètres carrés
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01335_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
libre concurrence et à la liberté d'aller et venir ; - en limitant la mesure prescrivant la présentation du " passe sanitaire " aux seuls commerces et centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00175_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
, un ponton partiellement couvert d’une surface de deux-cent quarante mètres carrés ainsi qu’un ponton flottant d’environ vingt mètres carrés sur et au droit de la parcelle cadastrée section H no DP96
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02490_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
arrêté est entaché d'une erreur de droit dès lors que le président du conseil exécutif de la collectivité de Martinique ne pouvait lui opposer une surface des chambres à coucher inférieure à 9 mètres carrés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01425_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et répondant aux critères cumulatifs suivants : / -une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ; / -une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / -une surface de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00513_20260226
26 février 2026
26 février 2026
du projet présente une surface de 897 mètres carrés, les espaces libres sur ce terrain, de l’ordre de 261 mètres carrés, étaient inférieurs au seuil de 448 mètres carrés résultant de l’ancien article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02004_20230223
23 février 2023
23 février 2023
fait état, dans le procès-verbal de constat d’infraction dressé le 7 décembre 2016, de la réalisation de deux exhaussements d’une hauteur supérieure à deux mètres, l’un d’une surface de 1 885 mètres carrés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00051_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La décision en litige indique que le bien en cause est localisé dans le sud du périmètre du projet urbain du Carré de Soie, vaste territoire de 500 hectares situé sur deux communes et où sont recensés
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21280_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B pour avoir paiement de la " participation de 32,07 euros par mètre carré " dès lors que, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, l'annulation d'un titre exécutoire pour un motif de régularité en la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02776_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
décision implicite par laquelle le maire de la commune de Biesles a rejeté sa réclamation préalable et l'arrêté du n° 046-2018 du 6 juin 2018 en tant qu'il procède à la reprise de la tombe n° 0013, carré
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01881_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
d’autre part, à surélever et étendre le garage existant pour une surface de plancher créée de 131 mètres carrés destinée à l’habitation.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02697_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
.- Sont exonérés de la taxe : / () 3° Les locaux à usage de bureaux d'une superficie inférieure à 100 mètres carrés, les locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés, les locaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00040_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B n°s 194 et 195 lui appartenant et une surface de 200 mètres carrés de la parcelle communale B 193.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige porte sur la construction, sur un terrain constitué de deux parcelles cadastrées BI n°57 et n°59 d'une superficie totale de 861 mètres carrés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00607_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société civile immobilière (SCI) " PM au Carré " a déposé le 26 février 2020 une demande de permis de construire en vue d'être autorisée à édifier, en lieu et place d'une maison d'habitation, un immeuble
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01916_20240216
16 février 2024
16 février 2024
soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : () / 5° L'extension de la surface de vente d'un ensemble commercial ayant déjà atteint le seuil des 1 000 mètres carrés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02346_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
pas établie ; la méthode retenue par l'administration du prix au tantième n'est pas convaincante et ne saurait servir de base aux rehaussements opérés ; en outre, le prix moyen au tantième ou au mètre carré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04984_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle a, au cours du mois de septembre 2014, commencé à exploiter, dans une partie du bâtiment commercial ainsi autorisé, un magasin d'une surface de vente de 997 mètres carrés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00435_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
la somme de 5 000 euros au titre des dommages et intérêts pour défaut de régularisation par acte authentique de la cession de la parcelle cadastrée section CB n° 157 d'une superficie de 306 mètres carrés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ; / 3° L'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, dans la limite d'un plafond de dépenses par mètre carré
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