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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - et les observations de Me Ayivi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00260_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00724_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Le 31 décembre 2015, un train express régional circulant sur la ligne Brest-Paris Montparnasse a percuté l'arrière de la semi-remorque d'un camion appartenant à la SARL Transports routiers de la Loire,

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00909_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Lorsque ces véhicules ont un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 grammes par kilomètre, cette somme est ramenée à 9 900 € ; / b) En cas d'opérations de crédit-bail ou de location, à

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02910_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

Saisie d'un recours préalable obligatoire par les sociétés Supermarchés Match et Distribution Casino France et la société Auchan Supermarché, la commission nationale d'aménagement commercial a émis un

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00903_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

De nouvelles inspections réalisées sur le site, les 10 février et 20 mai 2016 ont révélé des non-conformités relatives au lavage des roues des camions, au bâchage des véhicules et au nombre de passages

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00912_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00203_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

étaient insuffisants ; en particulier, les représentants des forces de l’ordre n’ont pris aucune mesure pour faire cesser l’utilisation, pourtant interdite par cet arrêté, des fumigènes, de barrages de cartons

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02159_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

opérations de restructuration de cette plateforme douanière visent à améliorer la gestion des flux de poids lourds et leur stationnement, notamment par un agrandissement des capacités d’accueil des camions

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02382_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Le 21 août 2023, un camion conduit par le dirigeant de la société APRC a ainsi a percuté un lampadaire public sur le trottoir de la rue du Cottage, en le renversant complètement et en coupant un câble

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00906_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

société Bes Systèmes Ecologiques Biomasse et la société SPB, datée du 17 mai 2016, selon laquelle sont confiés à la société SPB " l'étude de faisabilité technique, l'étude sur le four à charger dans le camion

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03769_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Moulin-Yzeure, se fondant sur les dispositions du IV de l’article 24 de l’annexe à l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale, lui a indiqué que, s’il avait pu emmener, lors de son transfert, quatre cartons

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02098_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

d'aménagement du territoire : / () d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Quant au bilan carbone : 18.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01729_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

B, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00462_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, la société Collectif 07, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01303_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA05218_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ar un mémoire en défense et un mémoire com lémentaire, enregistrés les 25 avril et 4 novembre 2024, Voies Navigables de France, re résenté ar Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit

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