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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01378_20230203
3 février 2023
3 février 2023
D..., à Me Carole Lagardère et au ministre de l’intérieur et des Outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Var.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00776_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de français ou de participation à un atelier de cuisine établies par la Croix Rouge et l'association Parole et Soleil, des attestations de réception de colis alimentaires établies par le Secours Catholique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03211_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2021, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, représenté par Me Cayol, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02151_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
langue française A2 en 2021 et qu’il produit plusieurs attestations favorables rédigées en des termes généraux faisant état de son investissement notamment dans un club sportif et auprès du secours catholique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00296_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
physique-chimie en 2022, a été admise, au titre de l'année universitaire 2023-2024, à s'inscrire au diplôme universitaire de remise à niveau scientifique à la faculté des sciences de l'université catholique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00438_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
notamment une attestation de témoin de la Croix- Rouge française du 29 juillet 2024, un contrat d’occupation précaire conclu le 24 juillet 2024, une lettre de recommandation du 17 juillet 2024 du Secours Catholique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01059_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
L'attestation selon laquelle il serait bénévole auprès d'une paroisse catholique de Marseille pour l'entretien de l'église depuis 2008 est dépourvue de précisions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01959_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'appréciation des premiers juges qui ont pertinemment relevé que si elle se prévaut de son insertion sociale et professionnelle au travers, d'une part, d'un engagement bénévole auprès du Secours catholique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02419_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Carol, secrétaire général adjoint, de M. D, directeur de cabinet, et de Mme E, directrice des migrations et de l'intégration.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02380_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
L'intéressé ne justifie pas à cet égard d'une intégration professionnelle sur le territoire français, ni, par son engagement associatif auprès du secours catholique, avoir transféré en France le centre
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00556_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C, représenté par Me Carol, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1809648 du 16 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00051_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
entachée d'erreur manifeste d'appréciation du critère de suivi et de continuité des soins ; Par mémoire enregistré le 15 avril 2024, le conseil national de l'ordre des médecins, représenté par Me Cayol
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00681_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En outre, si l'intéressée se prévaut d'être engagée en tant que bénévole auprès de l'association Visages d'Espoir et auprès du Secours Catholique, elle n'établit ni la durée ni l'intensité de cet engagement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00933_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C F B, au ministre de l'intérieur et à Me Carole Lagardère. Copie en sera adressée au préfet du Var.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22051_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
l'intéressé soutient qu'il bénéficie d'une intégration particulière en France compte tenu de sa maîtrise de la langue français, des missions de bénévolat qu'il réalise, depuis 2019, pour le Secours Catholique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02183_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par la suite, Mme B n'a pas poursuivi ses études de mathématiques mais s'est inscrite en première année de licence de psychologie auprès de l'université catholique de Lille au titre de l'année universitaire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06272_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 6 octobre 2022, le conseil national de l'ordre des médecins, représenté par Mes Cayol et Lor, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00109_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En effet, il ressort du courriel du 6 septembre 2018 de l’association « cités du secours catholique » et de la note établie par l’association « Accueil et Promotion », produits en appel, que les intéressés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01158_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
option communication des organisations, a été admise à s'inscrire au titre de l'année universitaire 2023-2024 en première année du bachelor en business à l'école de management - ESDES de l'institut catholique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01714_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Bien qu’il se soit prévalu de son engagement bénévole notamment des « Restaurants du Cœur » de la Haute-Garonne et du « Secours Catholique », il ne justifie d’aucun autre élément démontrant l’intensité
Source officiellePage 9 sur 14