d'urbanisme opérationnel négatif du 24 janvier 2020, par lequel, ledit maire a indiqué que la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section D n° 1153, située Allée " la Grande Cadenière

été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine Psilakis, première conseillère, ainsi que les observations de Me Cavalli

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai et 22 novembre 2023, la commune de Colomby-Anguerny, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

D A B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé son admission

D, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 par lequel le tribunal administratif

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 du préfet du Calvados ;

B A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 du préfet de l'Orne ;

B A, représenté par Me Le Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions des 19 septembre 2022 et 18 octobre 2022 par lesquelles

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier et 28 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

paysagère structurante nord-sud, doublée d'un cheminement piétons-vélos dans l'axe de l'ancien chemin de vigne qui desservait le site autrefois ", la création " d'îlots d'habitat collectif entre l'allée cavalière

Pour cela, la société utilise des cavaliers, des coaches et conseils et autres intervenants de haut niveau.

régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – et les observations de Me Cavalli

Chassagne, premier conseiller, - et les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Haïli, président-assesseur, - et les observations de Me Cavalli substituant Me Hassid, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 septembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 1 606

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 septembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 1 630

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 septembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 1 613

B la disposition d'un climatiseur, de quatre aérosols parfum d'intérieur, d'un distributeur de céréales, d'une cafetière avec deux tasses, de quatre plaids et deux rideaux, bien que prise sur le fondement

société Delval sont séparées par la rue Verrier des habitations les plus proches à l'est et qu'elles sont bordées à l'ouest par des terres agricoles et au sud par les espaces arborés du chemin du cavalier

La commune produit également des attestations d'habitants résidant à proximité qui indiquent n'avoir jamais vu cette sente être empruntée par des véhicules à moteur ou même des cavaliers ou des piétons