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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02571_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00516_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
soutient que : la créance n’est pas prescrite ; il n’y a pas eu de consolidation au 6 janvier 2016 ; elle peut prétendre à indemnisation dans sa requête au fond dans le cadre des jurisprudences Moya Caville
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00634_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - et les conclusions de M. Paul Gasnier, rapporteur public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03145_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bellac a refusé de lui délivrer un permis de construire relatif à un projet de réhabilitation d’un ensemble immobilier situé impasse des Camines
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX01692_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A C, représenté par Me Cazin conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune du Port.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00662_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 28 septembre 2021, la SCI Bandi, représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
préfet des Pyrénées-Atlantiques Délibéré après l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente assesseure, Mme Carine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00596_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00597_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02319_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A des mémoires en défense, enregistrés le 21 mai 2021, le 5 mai 2022 et le 10 juin 2022, non communiqué, la commune de Saint-Gervais-les-Bains, représentée A Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01720_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par la SELAS Adaltys Affaires Publiques, agissant par Me Le Chatelier, conclut au rejet
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03618_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
dont se prévaut la SA Enedis concernant cette emprise ; 3°) d'enjoindre à la SA Enedis de procéder, d'une part, à l'enfouissement des réseaux sur la commune de Sainte-Croix-sur-Mer ou sur la rue Bout Cain
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00795_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, le département de la Drôme, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02388_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Un mémoire, présenté pour la métropole Aix-Marseille-Provence, par Me Le Chatelier, a été enregistré le 29 décembre 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le groupe hospitalier de Seclin Carvin (GHSC) et/ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C... sollicite le versement d’une somme de 471 545,06 euros en réparation de ses pertes de revenus post consolidation en partant du présupposé qu’il aurait exercé la fonction de chef de cabine à compter
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00225_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Viéville, - et les observations de Me Chatelais substituant Me Kaddouri représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00537_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente assesseure, Mme Carine Farault, première conseillère,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.
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