Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03172_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le greffe, qui conserve la demande d'inscription, transmet sans délai le dossier au centre de formalités des entreprises compétent. () ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00367_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier (CH) de Roubaix à lui verser la somme globale de 232 279,75 euros, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01591_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
, poursuivent l'objectif d'intérêt général de favoriser un meilleur aménagement du territoire et, en particulier, de lutter contre le déclin des centres-villes.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00941_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de secours (catégorie 1), les communes sièges d'un centre de première intervention (catégorie 2), les communes sièges d'un centre de secours de deuxième ou troisième catégorie (catégorie 3), les communes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01359_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet est prévu dans une zone périphérique éloignée du centre-ville de Creutzwald comme d'un autre centre-ville.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00914_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un jugement n° 2103412 du 3 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné le centre national de la propriété forestière à verser à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A ce jour quinze projets éoliens ont été autorisés dans ce secteur, pour un total de cent dix-huit éoliennes, avec sept parcs en fonctionnement et huit non construits alors que le dossier n'évoque pas
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00942_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de secours (catégorie 1), les communes sièges d'un centre de première intervention (catégorie 2), les communes sièges d'un centre de secours de deuxième ou troisième catégorie (catégorie 3), les communes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01323_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
anti-cancéreux, dont dix-sept établissements publics et, d'autre part, que l'erlotinib était disponible en Algérie et était commercialisé sous le nom de C en dosage de cent milligrammes par comprimé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01664_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon, représenté par Me Gourinat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03850_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il est constant que le terrain d'assiette du projet se situe au sein d'une zone commerciale à 2,5 km du centre-ville de la commune d'implantation et à 2 km du centre-ville de la commune de Montereau-Fault-Yonne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00254_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
postes, générant cent-soixante-six licenciements et la rupture de sept contrats d'apprentissage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00497_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125 aéroport Lyon - Saint-Exupéry), a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 19 janvier 2021
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00842_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le terrain d'assiette du projet est situé à 2,5 kilomètres du centre du bourg de Chindrieux, dont il est séparé par des espaces naturels.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ce centre commercial, composé de deux bâtiments et d’une aire de stationnement, a ouvert ses portes en août 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01332_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il appuie son allégation sur les statistiques du site internet « ResearchGate » qui comptabilise un cumul de deux-mille-neuf-cent-soixante-quatre vus et de cent-trente-sept citations pour l’ensemble de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La SAS Auchan Hypermarché soutient que ce projet serait de nature à avoir une influence préjudiciable sur l'attractivité des commerces du centre-ville seynois.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02334_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de secours (catégorie 1), les communes sièges d'un centre de première intervention (catégorie 2), les communes sièges d'un centre de secours de deuxième ou troisième catégorie (catégorie 3), les communes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01493_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02533_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
hospitalier de Briey " par celui de " centre hospitalier de Lunéville ".
Source officiellePage 9 sur 1031