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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03102_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de la chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00017_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'article R. 212-7-26 du code du cinéma et de l'image animée ; - la commission a commis une erreur de droit et d'appréciation en jugeant son recours irrecevable alors qu'elle aurait dû statuer sur son bien-fondé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03801_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00199_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06133_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Pascual et Me Chalot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 septembre 2021 ; 2°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
éolien de la Charente Limousine.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03990_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Versailles d'établir le décompte du lot n° 4 " cloisons doublages " du marché de travaux de construction d'une unité cent trente-neuf lits à Plaisir et de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05914_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En l'absence de toute autre disposition applicable, les causes d'interruption et de suspension de la prescription biennale instituée par les dispositions de cet article 37-1 sont régies par les principes
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En ce qui concerne le bien-fondé l'ordonnance : En ce qui concerne le cadre juridique : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Iso France Fenêtres, venant aux droits de la société Menuiseries Plastiques Puiseautine, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21793_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de l’arrêté du 28 septembre 2021 : Il y a lieu d’écarter le moyen soulevé par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02814_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par suite, et bien que la décision ne précise pas la date des faits reprochés à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02324_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
recours gracieux adressé le 7 août 2019 ; 5°) à titre principal, de la décharger du paiement de la somme de 8 448,72 euros ; 6°) à titre subsidiaire, de la décharger, eu égard à la prescription biennale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00243_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, représenté par Me Chloé Chalot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen a rejeté sa demande de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
23 février 2023
domaines ayant estimé cette parcelle à 3 630 000 euros ; l'offre d'achat du groupe Pichet n'était arrivée qu'en troisième position ; le prix de cession est manifestement inférieur à la valeur vénale du bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03558_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03588_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Au surplus, bien que ces courriels aient été libellés " Confidentiel " par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Délibéré après l'audience du 21 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04214_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour toutes affaires relevant de la juridiction administrative, pénale et civile, en première instance, en appel et en cassation, aussi bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
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