A..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 11 octobre 2022 ; 2°)

D, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du

Pilven ; - et les conclusions de Me Cohen substituant Me Khallouki pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 10 décembre 2020, 21 juillet et 25 octobre 2021 et 22 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Richert,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit sud-coréen Hanmi pharmaceutical Co Ltd a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, régularisée par un mémoire enregistré le 4 août 2020, M. et Mme A, représentés par Me Cohen, demandent à la cour : 1°) d'annuler

H..., représenté par la SCP Pommier, Cohen & Associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 juillet 2020 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohen pour la société Antilop.

administrative de Bordeaux le 29 janvier 2021, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse et un mémoire non communiqué, enregistré le 8 novembre 2022, Mme E, représentée par Me Cohen-Tapia

B, représenté par Me Cohen, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge de l'Etat les entiers dépens et la somme de 2 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 octobre 2025, la SAS Etablissements PL Maitre, représentée par Me Richert, conclut au rejet de la requête

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2022 et 27 avril 2023, la SAS l'Or à Dijon, représentée par Me Richelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

décision par laquelle le Sénat a implicitement rejeté sa demande du 24 septembre 2020 tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle à raison des propos diffamatoires publiés dans un journal sud-coréen

décision par laquelle le Sénat a implicitement rejeté sa demande du 24 septembre 2020 tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle à raison des propos diffamatoires publiés dans un journal sud-coréen

décision par laquelle le Sénat a implicitement rejeté sa demande du 24 septembre 2020 tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle à raison des propos diffamatoires publiés dans un journal sud-coréen

De plus, la société Pellenc produit en appel des factures dont il ressort que le fabricant des batteries est la société LG Energy solution, société filiale du groupe coréen LG Chem LTD.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Cohen, représentant M. et Mme E... D.... Considérant ce qui suit : D’une part, l’entreprise individuelle de maçonnerie de M. E...

B..., représenté par Me Khiat Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer le renouvellement de son titre

H B, représenté par Me Cohen-Tapia, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi