CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

attestations de suivi de cours d'alphabétisation, de français ou de participation à un atelier de cuisine établies par la Croix Rouge et l'association Parole et Soleil, des attestations de réception de colis

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03031_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

autorisation d’achat pour les besoins de l’école communale, il ressort des pièces versées et notamment d’une attestation d’un témoin datée du 20 octobre 2020 que, le 30 avril 2020, Mme A... a récupéré un colis

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00746_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

a participé à des actions citoyennes tels que des ateliers de nettoyage, de soutien aux habitants de Saint-Martin de Vésubie ou de l'association " Coup de Pouce " pour la distribution de repas et de colis

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20810_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

A compter du 30 mars 2020, en raison de la crise sanitaire due à l'émergence de la Covid-19, le temps de travail de chaque postier dans les établissements courrier et colis a été réduit et réparti sur

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20833_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20834_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20837_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20840_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00943_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

que ceux retenus par la préfète en relevant, notamment, qu'il avait été placé en garde à vue pour avoir envoyé, à la demande de son cousin, une somme d'argent à une personne chargée de récupérer un colis

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA01005_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

l'article L. 6342-3 de ce même code : " Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ou aux approvisionnements de bord sécurisés, ainsi que celles ayant accès au fret, aux colis

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02446_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

indiquant qu'elle a consulté les registres des archives de l'association et que le requérant se serait présenté avec sa mère dans leur locaux pour solliciter une solution d'hébergement d'urgence et un colis

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01127_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

avec lui au cours de ses différentes périodes d'incarcération, ne justifie pas, par la seule production d'une facture émise en 2019 au nom de son épouse et de sept bordereaux d'envois de lettres ou de colis

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02820_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

syndicat CFDT Défense Méditerranée se sont bornés à produire la copie d’un courrier de demande de reconnaissance de droits daté du 12 juin 2019 et de deux bordereaux de remise aux services postaux de colis

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03549_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Pour les motifs exposés au point 6 du jugement, et même si l'appelante effectue régulièrement des missions bénévoles de distribution de colis alimentaires, d'aide aux devoirs, ou d'aide administrative

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01032_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

A, qui exerçait les fonctions d'agent de secteur en plateforme colis au centre de colis de Mer (Loir-et-Cher), a été victime, le 7 mai 2010, d'un grave accident, en dehors du service, pour lequel il a

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01062_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

fermer leur terrasse située sur la façade intérieure Est donnant sur la place ouverte à la circulation publique de la résidence Villa Galli, par des baies vitrées constituées de quatre ou cinq ventaux coulissants

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00371_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

procès-verbal de constat d'huissier dressé, à la demande du requérant, le 19 février 2022, que l'accident en litige s'est produit sur la chaussée Eric Tabarly qui est partiellement mobile et peut s'ouvrir en coulissant

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03626_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Les prélèvements bactériologiques ont isolé un Escherichia Coli, une Klebsiella Pneumoniae et un Acinetobacter Baumanii, et un traitement antibiotique associant Piperacilline, Tazobactam et Levofloxacine

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01034_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

P I et Mme A B justifient du soutien financier apporté aux demandeurs de visa, avant même la décision contestée, par la production de mandats financiers et d'un colis, d'un poids conséquent, à l'instar

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00071_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Enfin, s'il ressort des pièces du dossier qu'il a créé en septembre 2022 une société de livraison de repas et de petit colis, cette circonstance est trop récente à la date d'édiction de l'arrêté préfectoral

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