Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA04516, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, M.

M. et Mme D... ont, en conséquence de ces rehaussements de leurs revenus im osables, été assujettis, au titre des années 2017, 2018 et 2019, à des com léments d’im ôt sur le revenu et à des cotisations

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, le préfet de la Guyane demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 27 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023 sous le n° 23TL02344, Mme B, représentée par Me Passet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 septembre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, le préfet de l'Essonne demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance de M. B.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 14 février 2023, 29 décembre 2023 et 17 janvier 2024, Mme F et M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme C, représentée par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 13 décembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 14 décembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Madame B et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, sous le n° 23VE00027, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 21 juillet 2023, M.

la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906890 du 27 mai 2021 du tribunal administratif de Montreuil en tant