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Toutefois, il résulte de l'attestation du 8 octobre 2019 du domaine Colin-Morey Pierre-Yves que ces trois appellations font partie respectivement des Meursault village et Chassagne-Montrachet village.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00176_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Par ailleurs, il n’était pas tenu de se prononcer de nouveau sur la demande d’autorisation de travail déposée le 4 septembre 2023 par la société « Aux services des sept collines », implicitement rejetée

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02643_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Colin, substituant Me Colas et représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00651_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Entre 2016 et 2018, elle a réalisé un chantier de rénovation d’un ensemble bâti dans un domaine viticole situé à Cogolin (Var).

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01377_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

E s'est domicilié chez Coallia et non chez un cousin qui l'hébergerait ; - selon l'article 2 du règlement (UE) du 26 juin 2013, on entend par famille, le conjoint et les enfants mineurs, mais non les

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01563_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

sollicité pour la remise des embryons destinés à la recherche était titulaire d'une autorisation à des fins de recherche médicale ; or ni l'unité INSERM U1016 ni le centre hospitalier universitaire Cochin

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00607_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

B... qui exerce ses fonctions d’aide-soignant au sein de la maison des adolescents de l’hôpital Cochin, établissement relevant de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), s’est vu infliger un blâme

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02641_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Une telle preuve n'est pas apportée en appel par le requérant par la seule production d'un contrat d'engagement de domiciliation souscrit avec Coallia en 2018 et de courriers qui lui ont effectivement

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03547_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, la société SBA, représentée par Me Colin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 13

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02790_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Cette unité paysagère s’inscrit dans l’ensemble des Pyrénées audoises, délimité par les vallées de l’Aude et de la Boulzane, à l’articulation entre des ensembles paysagers de collines et des paysages de

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE01832_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

recouvrement au terme du délai de quinze mois, le 15 avril 2016, n'étaient donc pas assorties de sûretés à cette date ; o les dispositions de l'article 792 du code civil lui sont applicables en tant que coobligée

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00462_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

éléments nouveaux relatifs à des soins ophtalmologiques, notamment des ordonnances et attestations émanant de l'agence de la biomédecine en date du 10 décembre 2020 ou de l'hôpital Cochin

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01526_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

séjour, le tout sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement, au profit de son conseil, de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01777_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), représentée par Me Colin, conclut au rejet de la requête.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02427_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Colin, représentant les appelants ; Une note en délibéré présentée pour M. et Mme D par Me Colin a été enregistrée le 21 février 2024.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01395_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 avril et 7 mai 2025 et un mémoire, enregistré le 20 février 2025 et non communiqué, la commune d’Antony, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02699_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00349_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2021, la commune de Saint-Joseph, représentée par le cabinet Colin-Stoclet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01755_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

L'immeuble de la résidence " Les Flots " est situé au 224 Corniche des Baux, à Sanary-sur-Mer, au pied d'une falaise surplombée par le chemin de la Colline.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01775_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

occupation du domaine public du canal de Marseille délivré par la société des eaux de Marseille (SEM) pour un panneau publicitaire implanté sur la parcelle cadastrée 847 K5 borne 68 sise Chemin de la Colline

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