Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2022 et 13 avril 2023, la SAS Realmur, représentée par Mes Riquelme et Salles, avocats, demande à la Cour : 1°)

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mai et 7 novembre 2022, 12 juin et 22 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021 sous le n° 21BX03643 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23643 au greffe de la

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 13 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 octobre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 avril et 8 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la Cour : 1°

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2022, sous le n° 22MA00082 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2021 et le 5 janvier 2022, le syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Pontoise (SIARP) représenté

d'eau du Mouzon entre le point où la voie ferrée Neufchâteau-Epinal rencontre le même cours d'eau jusqu'à la limite communale à l'est.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 14 décembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2021 et 13 décembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304116 du 20 juin 2023 du tribunal administratif de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, M.

à son adjointe, en le mettant en copie, d'assister à une réunion n'étant pas de nature à révéler un tel empiètement.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 4 août 2023, la SARL Medical ambulances, représentée par Me Albisson, demande

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 6 septembre 2023, M. B J, Mme D J, M.