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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03418_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC03418 le 21 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02766_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00783_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

par Me Belkaim-Tordjman, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 22 décembre 2022 en tant qu’il rejette leurs

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL22888_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 21BX02888, puis au greffe de la cour administrative d'appel de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01978_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, la SARL Zylfag, représentée par Me Prost, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05387_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 2021 et 14 février 2022, la SAS Rasi, représentée par Me Derouin, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00923_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2021 et le 9 mai 2022, la commune de Wintzenheim, représentée par Me Dangel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03581_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023 la SARL EK Auto, représentée par la SELARL Malesherbes Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01711_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme A, représentée par Me Ledoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 mai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01208_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., représenté par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02338_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021 sous le n° 21MA02338 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL02338 au greffe de la cour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01857_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021 la SAS Imprimerie Pollina, représentée par Me Moyne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02102_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03508_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... était inscrit en première année à l’école supérieure d’art de Clermont Métropole (ESACM) au cours de l’année universitaire 2020/2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20849_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00557_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Fromagerie Marcel Petite, représentée par Me Sirat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02561_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2020, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01212_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01524_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

17 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02012_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2022 du magistrat désigné

Source officielle

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