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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02756_20240229
29 février 2024
comporterait un enseignement de la discipline historique de même nature que celui dispensé en master 1 « Sciences des religions et des sociétés ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02311_20221117
17 novembre 2022
Par un jugement du 10 mai 2017 devenu définitif, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision au motif qu'elle avait été prise par une autorité incompétente.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00930_20220525
25 mai 2022
contrats de projet en contrats de droit commun, de transformer son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée avec effet rétroactif et d'ordonner son placement au grade d'assistant d'enseignement
DCA_21BX03260_20230706
6 juillet 2023
Elle explique que les variations de charge d'enseignement de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01179_20230727
27 juillet 2023
. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Université des Antilles à lui verser, d'une part, une provision d'un montant total de 3 736,14 euros correspondant à la rémunération des enseignements
4ème chambre
DCA_21PA03181_20221104
4 novembre 2022
B E et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
6ème Chambre
DCA_23PA00644_20250919
19 septembre 2025
supérieur et de la recherche a retiré le prix qui avait été attribué à M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
Le premier juge a relevé que la décision attaquée " est une décision individuelle prise à l'encontre de M.
Juge des référés
ORCA_24LY03377_20250127
27 janvier 2025
sa demande devant le tribunal ne pouvait être rejetée que le 13 mars 2025 au plus tôt ; - la critique, par voie d'exception, du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 sur le fondement duquel a été prise
8ème chambre
DCA_21PA00163_20221114
14 novembre 2022
dans le cadre de missions de service public administratif de l'INFN, établissement privé d'enseignement supérieur d'utilité publique sous tutelle du garde des sceaux, ministre de la justice, en vertu
5ème chambre
DCA_22NT00370_20240409
9 avril 2024
Les articles E.1.5 et E.2.5 du règlement des enseignes, applicables aux zones 1 et 2, interdisent les enseignes constituant une source lumineuse directe à l'exception des enseignes de pharmacie ou tout
ORCA_22VE00754_20230427
27 avril 2023
, seule une enseigne scellée au sol est autorisée ". 5.
3ème chambre
DCA_21TL01553_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et des professeurs d'enseignement général de collège de l'Hérault
DCA_24LY02251_20250605
5 juin 2025
de l'enseignement public () ". 5.
DCA_22NC00797_20240321
21 mars 2024
d'avancement au grade de professeur agrégé hors-classe d'arts plastiques établi au titre de l'année 2018 pour l'enseignement privé.
1ère Chambre
DCA_22VE02162_20241203
3 décembre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 6161-5 du code de la santé publique : " Sont qualifiés d'établissements de santé privés d'intérêt collectif () les établissements de santé privés gérés par les personnes
DCA_21LY02846_20231110
10 novembre 2023
En ce qui concerne le refus d'autoriser la poursuite du suivi de l'enseignement de la technique des pointes : 3.
DCA_21BX02390_20240404
4 avril 2024
échelon du grade d'assistant spécialisé d'enseignement artistique.
DCA_23PA03559_20241031
31 octobre 2024
Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient
DCA_23TL01703_20240625
25 juin 2024
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