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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_21BX01330_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, la société SCPR, représentée par Me Hercé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commission départementale
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX01331_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, la société SCPR, représentée par Me Hercé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commission départementale
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par ailleurs, si Mme A se prévaut de la comptabilisation des sommes provenant de la vente des matériels réformés et de l'utilisation du logiciel financier HERMES, de décisions quant à l'orientation des
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01426_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01428_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA04016_20250214
14 février 2025
14 février 2025
HERBER La République mande et ordonne au ministre de l'Europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00127_20240229
29 février 2024
29 février 2024
HERBER La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04862_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
HERBER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03243_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
HERBER La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03195_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
critères technicoéconomiques suivants : / le nombre et le montant moyen des investissements de l’exploitation est inférieur à la moyenne des autres exploitations / la part de leur surface agricole en herbe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03196_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
critères technicoéconomiques suivants : / le nombre et le montant moyen des investissements de l’exploitation est inférieur à la moyenne des autres exploitations / la part de leur surface agricole en herbe
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02426_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01443_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
yukas, pour des raisons de sécurité ; - compte tenu de ses revenus et de son état de santé, elle n'a pas les moyens de régler cette amende sans échéancier ; - elle est favorable à la repousse des herbes
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00554_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00555_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 novembre 20213, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, -Mme Bruston, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00556_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01108_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00442_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par deux procès-verbaux du 16 mai 2017 à 13 heures 30 et 16 heures, les mêmes services ont constaté le défaut de réacheminement de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01271_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01272_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.
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