Il ne justifie pas des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain compris dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;

S'agissant de l'objectif relatif au développement durable : 11.

; / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; () ; / 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / () / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale

En premier lieu, aux termes de l’article L. 151-4 du code de l’urbanisme : « Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les

; / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique / b) L'insertion paysagère et architecturale du projet,

S'agissant de la cohérence du règlement du PLUi avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : 23.

Les flux de transport : 17.

; / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation

, le projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme de la commune de Dormans, le projet d'aménagement et de développement durable et le document d'orientations et d'objectifs

Le débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable a eu lieu en conseil municipal du 22 avril 2016 et le plan a été arrêté par délibération du 28 juin 2016.

S'agissant de l'objectif tenant au développement durable : 20.

S'agissant du développement durable : 21.

en commun et ce critère ne suffit pas à lui seul à fonder un refuser d'autorisation ; - l'insertion paysagère de son projet est satisfaisante et ne méconnaît pas l'objectif de développement durable

durable : la création d'espaces verts est sans lien direct avec l'autorisation demandée et il n'est pas justifié de l'impossibilité de recourir à des dispositifs d'énergie renouvelable, notamment en toiture

confondus, selon les catégories de clients ; / 4° Effets du projet en matière de développement durable. / Le dossier comprend une présentation des effets du projet en matière de développement durable,

durables ; / () ".

En ce qui concerne le développement durable : 10.