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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01008_20230606
6 juin 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01359_20230119
19 janvier 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, gardien de la paix, est affecté au commissariat de Roubaix depuis le 10 août 2020.
DCA_22DA01508_20230606
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA00702_20241218
18 décembre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bejot, représentant la société Valoeure. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_24NT01097_20260130
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, la SCI Des Pas Robin, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SA Contextus la somme
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2022 et le 8 septembre 2023, la commune d'Ajaccio, présentée par Me Guillini de la SELARL Parme avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que
1ère chambre
DCA_22TL21632_20240620
20 juin 2024
Il ressort des mentions figurant sur l'enveloppe que ce pli, envoyé au " 20 rue Palais des Guilhem, 34000 Montpellier ", adresse personnelle de M.
DCA_23DA00143_20231107
7 novembre 2023
DCA_23DA00191_20241218
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Oillic, représentant la SAS Kosmos et de Me Jamais, représentant la région Hauts-de-France.
DCA_23DA02100_20241218
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Onraet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01952_20231121
21 novembre 2023
Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA02658_20240521
21 mai 2024
DCA_21DA00807_20220525
25 mai 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. Le président-assesseur, Signé : M.
DCA_21DA01063_20221215
15 décembre 2022
DCA_22DA00072_20220506
6 mai 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2022. Le président-assesseur, Signé : M.
DCA_22DA00177_20220512
12 mai 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2022. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.
DCA_22DA00178_20220512
DCA_22DA00529_20230606
DCA_22DA00722_20220830
30 août 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2022. Le président-assesseur, Signé : M.
DCA_22DA00837_20230530
30 mai 2023
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