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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02729_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
ruissellement d'eaux boueuses et l'inondation du sous-sol de son habitation ont été causés par le refoulement des eaux, dû à une obstruction par un ballon dégonflé d'une partie de la canalisation déformée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05485_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
et il indique, en conclusion, que l'apparition d'une hernie discale L5 - S1 gauche s'est compliquée d'une parésie des releveurs post-chirurgicale, sans que puisse être retenue l'hypothèse d'une déformation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00693_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
ont été prises pour réglementer la circulation avec une restriction des véhicules autorisés à circuler sur la voie et des panneaux informatifs sur l’absence de déneigement en hiver et le caractère déformé
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01011_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
véhicules équipés par la SCIME en exécution du marché de fournitures passé avec la CASUD, la SUDEC, exploitant, a constaté des désordres affectant les véhicules, consistant en des fissures et des déformations
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02705_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
consolidation de son état de santé, ce préjudice devra faire l'objet d'une provision de 14 400 euros ; - son préjudice esthétique permanent, évalué à 2 sur une échelle de 7 en raison de la déformation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00819_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Si Mme C... soutient que ces faits auraient été déformés et qu’elle ne se serait jamais prévalue d’un lien de parenté avec les personnes en cause, les courriers électroniques circonstanciés, rédigés le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00798_20230802
2 août 2023
2 août 2023
En se bornant à décrire l'état de santé de sa fille, qui souffre d'un neurofibromatose de type I, d'un gliome des voies optiques, d'une déformation du tibia gauche et de neurofibromes multi-étagés médullaires
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02274_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
faute de la victime serait manifeste et exonératoire de toute responsabilité ; si le regard était couvert par un tampon, il n'est pas établi qu'il aurait chuté ou basculé ; en outre, son caractère déformé
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- ils ont été totalement privés de l'usage de leurs caves pendant les travaux de reprise en sous-œuvre de l'immeuble qui ont été réalisés d'août 2016 à janvier 2022 ; en outre, les désordres ont déformé
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00748_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
astreinte pour la fermeture de la trappe d'accès au chauffage urbain située sur chaussée, de vérification périodique de l'état du réseau de chauffage urbain à la suite d'un dégâts des eaux et de dégorgement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02037_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Deforges, représentant M. B..., et de Mlle A..., élève-avocat, plaidant auprès de Me Deschaumes, représentant la commune de Nice.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05045_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction et il n'est d'ailleurs pas contesté par la commune de Villeneuve-le-Roi que l'avenue de la Pierre-Fitte présentait des déformations, de larges trous, des affaissements
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01094_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., qui a levé le secret médical, produit des documents médicaux qui établissent qu’il présente une paralysie médio-ulnaire avec incapacité fonctionnelle au niveau de la main, avec déformation de l’avant-bras
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
en se prononçant sur le défaut d'entretien normal de l'ouvrage public et sur son éventuel défaut de vigilance ; - les photographies démontrent que le dénivelé de 8,5 centimètres constitue une déformation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22469_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
permettant d'en attester l'authenticité ; - la sanction de révocation méconnaît la présomption d'innocence ; - la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie ; elle pâtit de la déformation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01847_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C, représenté par Me Deloffre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02149_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Toutefois, devant l'accentuation de ces douleurs, un nouvel examen radiologique a été réalisé le 13 mars 2013, révélant une importante arthrose gléno-humérale centrée avec déformation des surfaces articulaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03225_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Dans le cas contraire, B ne pourra pas progresser dans ses acquisitions psychomotrices et il s'expose à un risque de déformations orthopédiques majeures, rétractation articulaire, dont la sanction serait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02798_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
pour établir la matérialité des faits au stade de la procédure disciplinaire. 9.En dernier lieu, la requérante soutient, au vu du compte-rendu du 2 septembre 2019, que ses propos auraient été déformés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En février 2014, l'intéressé a constaté une déformation de sa mâchoire et s'est plaint de la lenteur du traitement ainsi que de douleurs aux jambes et de migraines récurrentes.
Source officiellePage 9 sur 17